D B représentés par Me Merotto, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 13 mai 2019 par lequel l'adjointe au maire de la commune de Juvigny a refusé de leur délivrer un permis de construire un

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, la commune de Savigny, représentée par Me Merotto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 ; 2°

Monsieur [Y] [T] [Z] né le 20 Janvier 1966 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Madame [I] [O] née le 14 Septembre 1967 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] tous deux représentés par la SELARL CABINET MEROTTO

Monsieur [Y] [G] [J] [E] né le 04 Avril 1980 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Madame [K] [F] [H] née le 23 Juin 1981 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] tous deux représentés par la SELARL CABINET MEROTTO

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2020 et le 1er septembre 2022, la SCI Stansfield, représentée par Me Merotto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

C et Mme S P, représentés par Me Merotto, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par lequel le maire de la commune de Thollon-les-Mémises a délivré un permis de construire sept

. # Dipendenti - Promozione - Scrutinio per merito comparativo - Ricorso di annullamento. # Zaak T-134/02.

3 avril 2018 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Charpail, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Merlo

. # Funcionarios - Admisibilidad - Promoción - Examen comparativo de méritos entre funcionarios de servicios diferentes. # Asuntos acumulados T-188/01, T-189/01 y T-190/01.

... devant la cour d'assises du chef de recel de vol ; "aux motifs que "l'usage fait sciemment, pour les besoins de leurs méfaits, de véhicules volés dans lesquels ils ont laissé des cagoules ou mégots

X... avait en réalité provoqué par manoeuvre son licenciement ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, quel qu'en fût le mérite, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de réponse à conclusions et

été décidé de lever la mesure de soins psychiatriques sous contrainte et de placer Mme R... sous le régime de soins libres, ne dispensait pas le premier président de son obligation de statuer sur le mérite

précisé que les dernières menaces remontaient au lundi précédent la mi-octobre 1997, au cours desquelles celui-ci l'avait menacée de la tuer si elle ne lui rendait pas ses enfants ; que le jugement mérite

; "alors que les questions complexes sont prohibées; que l'incrimination d'homicide volontaire mérite d'être dans tous les cas décomposée en 3 questions relatives, la première aux violences volontaires

l'inspection générale de la police nationale et des procès-verbaux établis lors de l'enquête effectuée par ce service que, comme il s'en plaignait, Eric Y... a été interpellé sur la voie publique et aussitôt menotté

publique, qu'il importe avant tout de préserver", c'est à tort que les premiers juges "ont fait bénéficier cet étranger si peu respectueux des lois du pays d'accueil, d'une mesure de faveur qu'il ne mérite

prévenus coupables de diffamation, n'a pas examiné les circonstances particulières invoquées pour établir leur bonne foi ; "alors qu'en période électorale, l'intention d'éclairer les électeurs sur les mérites

; "alors que les questions complexes sont prohibées ; que l'incrimination d'homicide volontaire mérite d'être dans tous les cas décomposée en 3 questions relatives, la première aux violences volontaires