TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 9 avril 2003
- ECLI
- ECLI:EU:T:2003:108
- Date
- 9 avril 2003
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrest van het Gerecht van eerste aanleg (Derde kamer) van 9 april 2003. # Miguel Tejada Fernández tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Dipendenti - Promozione - Scrutinio per merito comparativo - Ricorso di annullamento. # Zaak T-134/02.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 9 avril 2003
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2003:108
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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