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12 201 résultats pour « Mehammedi-Mohamed »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01134_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Mehammedia-Mohamed, représentant M. A.

Source officielle

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TA

6ème chambre

DTA_2312012_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représentée par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2312013_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représentée par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0120DEC000002013

Admin. suprême

20 janvier 2015

20 janvier 2015

     Mohammad Abdul Moteen MOHAMMAD SHAHIM est un ressortissant bangladais né en 1990.      Samarat MOHAMMADI est un ressortissant afghan né en 1991.

Source officielle
CC

civ2

6137224bcd580146773fbc96

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Mohamed X..., demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de M. le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209228_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A B, représenté par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2406648_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., représenté par Me Mehammedia-Mohamed demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206af

Cassation

22 avril 1998

22 avril 1998

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1995, qui, pour ouverture illicite d'un débit de boissons, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, a

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f890

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 27 septembre 1995, qui les a condamnés, le premier, pour tentatives d'homicides volontaires, arrestations, détentions ou séquestrations

Source officielle
CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4c4

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, spécialement composée, en date du 20 juin 2002, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 25 ans de

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CC

cr

61372579cd5801467741e11d

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 17 mars 1992, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires, à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

cr

613725cacd58014677420881

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

conseiller référendaire FAYET, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL ABED Y... alias Mohamed

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CC

comm

édure de liquidation judiciaire ouvertec/M. Y

61372342cd580146774077ad

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Mohamed Z..., qui n'était pas contestée, l'arrêt par motifs propres et adoptés a établi la collusion entre MM.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401228_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A B, représenté par Me Mehammedia-Mohamed, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet du Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

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CC

civ2

613724dbcd58014677418ec9

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 septembre 2005), que Mohamed

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CC

cr

61372641cd5801467742421c

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 13 août 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02609

Cassation

29 septembre 2017

29 septembre 2017

l'encontre de fonctionnaires de police, de trafic d'armes, en lien avec une entreprise terroriste, commis à Toulouse et à Montauban en mars 2012 ; qu'il est incontestable que les crimes commis par Mohammed

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cr

6137256fcd5801467741daff

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

résine de cannabis ; (...) que lors d'une confrontation devant le juge d'instruction, le 25 mars 1994, Pascal X... a mis hors de cause Boufeldja A... en affirmant que son fournisseur était en réalité Mohamed

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cr

61372571cd5801467741dc88

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

Mohamed Aissa a commis une faute déterminante en s'abstenant de vidanger l'appareil, dès lors qu'il avait conscience du caractère précaire des fixations : cette simple précaution aurait évité l'accident

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CC

cr

61372699cd58014677426e44

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

coupons de cartes "orange" s'élève à au moins 300.000 euros ; que Fetshallah X..., qui a reçu ces sommes en espèces pour effectuer ces achats, avait nécessairement conscience, comme son commanditaire, Mohamed

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