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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02733
12 décembre 2012
12 décembre 2012
; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, statuant en référé, que la société en nom collectif (SNC) Nive, filiale à 95 % de la société PMDIS, exploite sous l'enseigne Vet'affaires, à Forbach (Moselle
Source officielleProcédures Collectives
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
LORS DES DEBATS : Monsieur DUFAIT, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Madame ATTOLOU, Substitut du Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EN5J Yc/SARL THIENOT BALLAN ZULAICA ARCHITECTES
6253cdb6bd3db21cbdd943d1
12 février 2019
12 février 2019
/FRANCE COMPARANT, concluant par la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocats au barreau de L'AUBE, et ayant pour conseil la SELARL MOREL-THIBAUT, avocats au barreau de REIMS.
Source officielleChambre 1-5DP
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21 octobre 2024
21 octobre 2024
[L] [J] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5] (CHINE), élisant domicile au cabinet de Me Mathieu PETRESCO - [Adresse 1] - [Localité 3] ; non comparant Représenté par Me Mathieu PETRESCO, avocat
Source officielleChambre 1 A
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
MINUTE N° 46/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde [B] - la SELARL ARTHUS Le 22.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officiellePCP JCP fond
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29 avril 2024
29 avril 2024
[N] [B] à verser à Monsieur [Z] [H] la somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts pour la réparation de son préjudice moral ;condamnation de M.
Source officielleChambre 1-3
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24 avril 2025
24 avril 2025
personne de son mandataire général pour les opérations en France, Monsieur [A] [R]-[P], prise en une prétendue qualité d'assureur RC décennale de la société TECHNIC RENOVATION représentée par Me Mathilde
Source officielle19e chambre
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12 avril 2023
12 avril 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 20/00116 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BEZARD GALY COUZINET Me Mathilde
Source officielleciv2
60794c119ba5988459c4487a
15 octobre 1981
15 octobre 1981
FURENT MORTELLEMENT BLESSES ; QUE CHRETIEN, BLESSE, AYANT DEMANDE A DAME MATHIEU VEUVE Z... X... Y... A...
Source officielleTrib. de Commerce
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2 avril 2025
2 avril 2025
CROIX - STREAM - [Adresse 15] * La SAS TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE [Adresse 14] [Localité 9] - représenté(e) par Maître Mathieu CROIX - STREAM - [Adresse 15] * La SAS TOTALENERGIES ADDITIVES AND
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101335_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
de comptabilité en matière d'impôt sur les sociétés de la société Mathiou Haou avant la date limite de dépôt de sa déclaration de résultats de l'exercice 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513988_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 23 mai 2025, Mme C, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89018
30 janvier 2007
30 janvier 2007
légal représentées par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistées de Me BOYER CHAMARD du Cabinet LAFARGE Associés, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd5
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Y... par l'inexécution du contrat passé avec lui ; Condamne l'Assedic de Basse-Normandie et l'Unedic à payer à Monsieur Mathieu Y... la somme de 1. 000 € en réparation de son préjudice moral " ; Vu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417653_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 décembre 2025 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Monconduit, représentant G... Épouse D....
Source officielleciv1
6137212dcd580146773f1a02
3 juillet 1990
3 juillet 1990
Domingos X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre des mineurs), au profit de M. le directeur du SDAS de Meurthe-et-Moselle, 2, rue du cardinal Mathieu
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e0a9cdc6046d47dca0dc
24 janvier 2025
24 janvier 2025
à disposition au greffe le 24 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François ROUX et Maître Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f042
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Mathieu X...
Source officielleChambre 1-8
6788a3d805b7378c3f0c5392
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Portalis DBVB-V-B7I-BMY2M Ordonnance n° 2025 / M27 Monsieur [L] [S] [I] Madame [C] [B] épouse [I] représentés par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mathilde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206530_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
pièces du dossier médical de Mathis Avril Audebert ; procéder à l’examen clinique de Mathis Avril Audebert ; 2°) donner son avis sur l’existence et l’étendue de préjudices causés par l’accident survenu
Source officiellePage 17 sur 326