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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2007263_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
de la Moselle demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 mars 2020 par lequel le maire de la commune d'Angevillers a délivré un permis de construire à M. et Mme A en vue de la construction d'une maison
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496010.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89478
2 octobre 2007
2 octobre 2007
assisté de Me Gilles DEVERS, avocat au barreau de LYON INTIMEE ASSOCIATION SPORTIVE POSTE ET TELECOMMUNICATIONS DE MARSEILLE "ASPTT" prise en la personne de son Président en exercice, domicilié, Maison
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e743173940dd585f4f754c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MAISONS DU MONDE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat
Source officielleChambre sociale
697dde6ecdc6046d47605e66
12 juillet 2025
12 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 mai 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur MANSION
Source officielleChambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88ab
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb40
21 septembre 2012
21 septembre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9315bbe450008b2cd0c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le groupe ELIOR a exploité à travers sa société ELRES la cafétéria de la Fondation Maison de santé [6] où a travaillé Mme [F].
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307900_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Matthieu Latieule, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5dc5289c7662ca33712
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le Président de la maison départementale de l’autonomie et la mutualité sociale agricole, quoique régulièrement convoqués, ne sont pas représentés à l’audience.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336aedbb40ec8318f31c98
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, membre de la SCP Minet-Mathieu, avocat aux offres de droit.
Source officielleChambre 1
DTA_2201560_20230207
7 février 2023
7 février 2023
commune d'Hussigny-Godbrange a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de dix-huit logements sur les parcelles cadastrées section AD nos 0314, 0498, 0501, 0529, 0530 situées rue Mathias
Source officiellecr
613725efcd58014677421a80
27 septembre 2001
27 septembre 2001
Mathieu O... sis... 75006 Paris ; Désignons : l'Adjudant D... Bernard et/ ou le Maréchal des Logis-Chef X... Gabriel et/ ou le Gendarme Z...
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470788.20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 novembre 2023, présentée, sous le n° 470788, par l'Association de défense de l'environnement du parc de Maisons-Laffitte ;
Source officielle1ère Chambre
631835210876004f131a6180
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Les modalités ont été les suivantes : 70 000,00 € ont alors été versés par la S.C.I DE BLANCHE MAISON à la S.C.I DE LA CHATAIGNERAIE'.
Source officielleChambre 1
DTA_2103612_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est propriétaire de l'immeuble collectif d'habitation situé à Neuves-Maisons dont elle donne les logements à bail d'habitation.
Source officielleciv2
Llyod continental, ont formé un recours en garantiec/M. Y
613722adcd580146773fffcb
12 juin 1996
12 juin 1996
Mathias Y..., demeurant ..., 10°/ de Mme B...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310359
28 juin 2018
28 juin 2018
Mathieu Z..., 5°/ à M. Robert Z..., 6°/ à M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5a55289c7662ca335e7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Non présente ni représentée à l’audience, la maison départementale de l’autonomie ne formule pas d’observation dans le cadre de cette instance.
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
69654a15cdc6046d470fd90c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RG 23/02866 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3ND Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 expédition à Me Manon
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