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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 6
5fdc051f3cfc4f29542b62f1
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Représenté par Me Mathilde A..., avocat au barreau de PARIS, toque : R03 INTIMÉE Société d'Economie Mixte ELOGIE SIEMP [...]
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Mme Florence MATHIEU
Source officielleJ.E.X
66883780342d338c20d2cc29
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Lyon 921 027 165) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mathieu DORIMINI, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S. LYON LOCATION exerçant sous l’enseigne “SUPER LOC” (R.C.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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17 septembre 2014
17 septembre 2014
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 ayant pour avocat plaidant : Me Paul-Mathieu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300790_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 27 mars et le 8 juin 2023, la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Araches la Frasse 1, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la
Source officiellePPEP Civil
686ed88772b5e5e648cbed27
4 juillet 2025
4 juillet 2025
la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président, assistée de Mathilde
Source officielle3ème chambre
671894c1d8ceca1cd701933a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
FRANCE SDM Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleChambre-1 civile et com.
6799c43c5331f58c9ee86fba
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Adresse 3] [Localité 4] (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-51454-2023-03970 du 04/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représenté par Me Mathilde
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b97a8d0ccf000877e453
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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5 juillet 2023
5 juillet 2023
CENTURY 21 A.C.O., agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître MATHIAS substituant Maître Sophie BENAYOUN de la
Source officielleJuge libertés & détention
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7 avril 2024
7 avril 2024
[Y] [R] Assisté de Maître Mathias BAUDUIN, substitué par Me Manon FAVIER, avocat choisi, En présence de Mme [J] [M], interprète en langue arabe, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63b5470ac9018405dfcaadc0
3 janvier 2023
3 janvier 2023
AIRBNB IRELAND UNLIMITED COMPANY société de droit irlandais, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 7] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6971ea97cdc6046d47389660
21 janvier 2026
21 janvier 2026
En effet, pour intégrer dans son champ d'application la rupture brutale des relations commerciales établies, la clause doit être suffisamment large.
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8864a
29 juin 2006
29 juin 2006
touché différents pays de l'océan indien le 26 décembre 2004, illustré notamment par une photographie représentant Gérard et Martine X... avec leur cinq petits enfants, Quentin et Emma Y... , Raphaùl, Matthieu
Source officielleChambre 1
DTA_2300360_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 février et 10 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Nancy Cœur d'Ilot, représentée par Me Mathieu, conclut, à titre principal, au rejet de
Source officielleChambre 1
DTA_2300061_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 février et 10 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Nancy Cœur d'Ilot, représentée par Me Mathieu, conclut, à titre principal, au rejet de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb745cece1704f57477f4
6 avril 2023
6 avril 2023
DUFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque R.058, avocat plaidant INTIME Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 11], [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60329c9cc4a4b61105ad2c20
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017004886 APPELANTE SAS SRT GROUP agissant en la personne de son président [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 808 .233.399 Représentée par Me Matthieu
Source officielle4e Chambre B
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8 janvier 2013
8 janvier 2013
[Adresse 13] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre ESCLAPEZ, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric MATHIEU
Source officielleCabinet C
644e05fde4a3a8d0f81ac426
27 avril 2023
27 avril 2023
[Y] [J] [C], né le 13 janvier 1946 à Papeete, de nationalité française, demeurant à [Adresse 2] ; Représentés par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 24
Source officiellePage 17 sur 74