Régis Y..., demeurant à Chateauroux (Indre), ..., 3°/ de Mme Florence, Marie-José F..., épouse E..., demeurant à Tulle (Corrèze), Bellevue, 4°/ de Mme Janie A..., veuve F..., 5°/ de Mme X..., Amande

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de M. Mathieu Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Christian XP..., demeurant ... (6ème) (Rhône), 44 ) de Mme Raymonde XS... née Mathieu, demeurant Les Aulnes 41, ... (11ème), 45 ) de M. Joseph XT..., demeurant ... (9ème), 46 ) de Mme N...

ARRÊT N° N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJW5 NG/CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

GS/MS Autres demandes relatives à la saisie mobilière Grosse délivrée à Me Mathieu PLAS, Me Michel LABROUSSE, avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ---==oOo

N° RG 21/04705 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVBC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint-Etienne au fond du 31 mars 2021 RG : 19/00383 S.A.R.L.

COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/01932 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI7W Ordonnance n° : .422 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/40023 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKR7 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 Articles 233 -234 du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/38261 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YM2 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 Art. 237 et suivants

SERVALIS prise en la personne de son président domicilié au siège représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ.10552 Demanderesses au recours

SERVALIS prise en la personne de son président domicilié au siège représentées par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ.10553 Demanderesses au recours

exécutoire le 03 Juillet 2025 à Me Hécart OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/04566 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHGK JUGEMENT DU TJ HORS JAF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/35889 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3NJ N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 Art. 237 et suivants

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 22/34983 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPGG N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 Art. 242 du code civil

N° RG 20/12985 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWCA [W], [N], [O], [J] [U] C/ [R], [S], [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle ARM Me Mathilde

MBO & CO agissant en sa qualité de gestionnaire du fonds d'investissement MBO CAPITAL 3 N° SIRET : 443 024 237 00044 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la Selarl

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03027 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IR6A SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Agathe MASCRIER avocat au barreau de Pau substituant Me Mathieu OUDIN, avocat au barreau