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587 résultats pour « Mathilde AUFFRET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca312e7dcab99a5e319427

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

NOUVELLE AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sociale sis [Adresse 1] venant aux droit de la SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE Représentée par Me Mathieu

Source officielle

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TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2322627_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Délibéré après l'audience du 2 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, M. Medjahed, premier conseiller.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b35c1a1d7564000872dc38

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

audit siège' [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS substituée par Maitre Audreu

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2307590_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, M. Medjahed, premier conseiller.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

CELIO FRANCE SCP PATRICE BRIGNIER SCP BTSG SELARL ASTERENc/S.A

67061e34fde28ee4207110fd

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

plan de la Société CELIO FRANCE, dont le siège social est [Adresse 3] Représentées par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître Mathieu

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68df5f0b38ac3a658931dd23

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me DEMAR et assistés de Me Anne SEGUIN, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉS : [

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192d8dcdc6046d4754b625

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me DEMAR S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cd7fcdc6046d47896c64

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

REBIRTH DISTRIBUTION, anciennement dénommée MGF [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et assistée

Source officielle
CA

4ème Chambre

66ac76aca9cfa399a90d1fc3

Appel

1 août 2024

1 août 2024

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS ( CEGC) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Joachim D'AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NANTES

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503985_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Mathieu Sauveplane, président, - Mme C D, première-conseillère, - Mme Emilie Aubert, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306235_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mathieu Sauveplane, président, - Mme Céline Letellier, première conseillère. - Mme Emilie Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306267_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mathieu Sauveplane, président, - Mme Emilie Barriol, première conseillère - Mme Emilie Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616343eb88dc29ccde27f04f

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

rendue par la Cour d'Appel de GRENOBLE en date du 24 janvier 2011 suivant déclaration d'appel du 22 Mars 2011 APPELANT : Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Roxanne MATHIEU

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104470_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Mathieu Sauveplane, président, - Mme D E, première-conseillère, - Mme Emilie Aubert, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2024. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103819_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Mathieu Sauveplane, président, - Mme Emilie Barriol, première conseillère, - Mme Emilie Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 25 mars 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103844_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Mathieu Sauveplane, président, - Mme Emilie Barriol, première conseillère, - Mme Emilie Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 25 mars 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402843_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Mathieu Sauveplane, président, - Mme Emilie Barriol, première conseillère, - Mme Emilie Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2024.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43e7fe25450008314abc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

NATIXIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 46] [Localité 47] N° SIRET : 542 04 4 5 24 représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6524e9f701887783183995ef

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Rôle N° RG 21/14587 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHLB SARL [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Matthieu BOTTIN - URSSAF PACA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00053

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Mathieu UUUUU..., domicilié [...], 160°/ M. Fabien VVVVV..., domicilié [...], 161°/ M. Gilbert WWWWW..., domicilié [...], 162°/ M.

Source officielle