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3 002 résultats pour « Mathieu RETORET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372346cd58014677407a65

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Bernard Y..., 2 / Mme Micheline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1997 par le tribunal de grande instance de Lille (en matière de saisie

Source officielle

Page 17 sur 151

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00848

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 décembre 2023), statuant en matière de référé, le 26 septembre 2022, le comité social et économique d'établissement de la direction maintenance de la société RTE (le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100659

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Selon le jugement attaqué (pôle de proximité du tribunal judiciaire de Paris, 6 juillet 2023), rendu en dernier ressort, le 14 février 2022, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00344

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2024), statuant en matière de référé, et les productions, M.

Source officielle
CC

cr

écembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Eric Y

61372569cd5801467741d81a

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Lionel, - MATHIEU Z..., - B...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa68be64d7e510245114

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Or, à ce jour, nous sommes au regret de constater que nos efforts se sont révélés vains, nos demandes demeurant en suspens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed75cdc6046d478c29e8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

dernier ressort, par défaut, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b4b9cdc6046d47a58849

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ressort, par défaut, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f52cdc6046d47176a00

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ressort, par défaut, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d04ccdc6046d47f25063

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b444bcdc6046d4717b94c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Yves LALANNE.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a19705fcdc6046d475affa0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Avec exécution de droit en matière de référé et subsidiairement le renvoi de l'affaire au fond.

Source officielle
CC

soc

61372452cd58014677414856

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

création d'entreprise d'une durée d'une année à compter du 1er juin 1999, ce qui lui a été accordé ; que par une lettre du 1er mars 1999, elle a demandé que son congé pour création d'entreprise soit reporté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200984

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[P] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu de statuer sur ses demandes en l'absence d'effet dévolutif de sa déclaration d'appel, alors « qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200987

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Enfin, compte tenu des qualités professionnelles des différents candidats et des besoins des juridictions du ressort dans la rubrique visée, ces besoins sont suffisamment satisfaits.

Source officielle
CC

comm

61372312cd580146774050b3

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi"; qu'en déclarant compétent le tribunal de commerce de Lille au motif qu'il était

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421eed

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

trouvaient titulaires de contrats d'assurance vie et non pas de parts de SCI dont le rachat se révélait impossible ; que selon les plaignants, ils avaient été démarchés en raison de leur ignorance en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01510

Cassation

5 décembre 2023

5 décembre 2023

juridiction à l'usage de la visioconférence sans délai avant l'audience, la chambre de l'instruction a violé les articles 197, 706-71, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ encore qu'en matière

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68f138c788dcb0e97e8fefd1

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CALVIERE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2477 PARTIE INTERVENANTE INSTITUT NATIONAL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200488

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

S'agissant du motif pris de la satisfaction des besoins des juridictions du ressort, Mme [O] fait valoir que quatorze traducteurs/interprètes en langue chinoise inscrits sur la liste de la cour d&

Source officielle