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330 résultats pour « Mathieu OBER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a2cd580146774273f8

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

principal créancier ; que du tout, il apparaît que procédant ainsi à une externalisation des risques, Robert X..., dirigeant de Brochage Routage 77 qu'il dirigeait également dans une situation totalement obérée

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b88

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Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

SA Ardennes Equipement dont il était également le président directeur général des charges inhérentes à la société Véhicules X... sans contrepartie; (au titre des amortissements non déductibles, des matières

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02036

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

C... comme d'une "mule" à son service et lui obéissant donc, - des relations téléphoniques qu'ont maintenues, justement M.

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CC

cr

61372643cd5801467742431f

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

motivation sur l'existence ou la non-existence de projets d'avenants antérieurs favorables aux salariés et non concrétisés par écrit, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "3) alors qu'en matière

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CA

6ème Chambre

6a192a77cdc6046d47546ccf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elles contestent que les évaluations se basent sur l'EBITDA, et non sur les résultats d'exploitation utilisés en matière de cession de fonds de commerce.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00835

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

en date du 17 janvier 2011, qu'il "considère que le "H..." n'a pas provoqué une quelconque pollution par hydrocarbures" ; que cet expert qui indique ne disposer d'aucune compétence particulière en matière

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CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

peu vraisemblable l'hypothèse d'un enroulement en l'air, sous l'effet de la vitesse et de la pression du vent ; que par arrêt du 2 juillet 2008, la chambre de l'instruction ordonnait une expertise en matière

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cr

613725dbcd58014677421076

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

professionnels, Coopers, Quesnel, CFR et Argane Conseil, facturée 4 300 000 francs, rendait totalement invraisemblable la nécessité d'une étude supplémentaire de la part d'une société dont la compétence en la matière

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

et affirme simplement s'aligner sur la concurrence, les différents écrits et déclarations de celui-ci figurant en procédure démontrent sa parfaite connaissance de la réglementation applicable en la matière

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

Résumé IA — à vérifier