sur un terrain situé 7 rue de la Grenouille à Saint-Mathieu-de-Tréviers.

Pierre, Mathieu C..., demeurant ..., 7°/ Mme F... veuve A..., demeurant ..., agissant en sa qualité de tutrice de son fils Pierre, Mathieu, Joseph A... né le 27 juillet 1981, en cassation d'un arrêt

Mathieu immobilier dont le pourvoi a été accueilli, mais la société Espace copieurs impressions, partie perdante, aux dépens et au paiement de l'indemnité prévue à l'article 700 précité.

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Madame Juliane HUREL, susbtitute placée, représentant le Ministère public.

Matthieu Fernando X... C/ Mme Nathalie Y...

DU DELIBERE Président d'audience : Matthieu LECLERC - Juges : Céline GENTY – Claude LE BOURNAULT Commis-greffier lors des débats : Laetitia LE PAPE, Commis Greffier, Que Monsieur [J] [H] et Madame [

A... et à la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers. Fait à Montpellier, le 27 novembre 2025. La présidente de la 1ère Chambre, F.

Mathieu Y... ; que M.

Il y a lieu, en application de ces dispositions et de ce qui précède, de les mettre à la charge définitive de l’EHPAD Prosper Mathieu.

Corneloup La greffière, M. B...

[Y] et la Selarlu Thomas Mathieu.

: Maître Matthieu FAUVEL Rôle n° ENTRE * La SCI "PLB" [Localité 2] [Localité 3] [Localité 4] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] - [Adresse 1] ЕТ - Monsieur [J] [M] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

N° RG 25/58095 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK6G N° : 2 Assignation du : 24 Novembre 2025 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathieu

Vu l'absence d'observations de Me Me Mathieu LAJOINIE.

Raffalli Paul Mathieu.

Raffalli Paul Mathieu.

V-B7E-CBUMJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2020 Date de saisine : 23 Mars 2020 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.