B D, représenté par la SELARL Mathieu Avocats (Me Mathieu), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 juin 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé le renouvellement de son

/ de Mme Martine Marchand, demeurant 22, rue de la Chalade, 54160 Pierreville, 52 / de Mme Sylvette Marin, demeurant HLM Les Paquis, bâtiment B, 54290 Roville-Devant-Bayon, 53 / de Mme Gisèle Mathieu

Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

Vu 1°), sous le n° 305292, la requête, enregistrée le 4 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES HOPITAUX PRIVES SANS BUT LUCRATIF, dont le siège est 125

17 décembre 2024 RG N° 23/00674 Copie délivrée aux avocats le Le 15 Avril 2026, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère chargée de la mise en état des affaires civiles,, Assistée de Mathieu

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de M.

la demande du dirigeant, Madame le juge-commissaire a dûment déposé son rapport au greffe le 27/04/2026, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience en la personne de Monsieur Matthieu

particulière à formuler, Monsieur le juge-commissaire a dûment déposé son rapport au greffe le 16/04/2026, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience en la personne de Monsieur Matthieu

n'ont pu être recueillies, Madame le juge-commissaire a dûment déposé son rapport au greffe le 20/04/2026, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience en la personne de Monsieur Matthieu

n'ont pu être recueillies, Monsieur le juge-commissaire a dûment déposé son rapport au greffe le 25/03/2026, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience en la personne de Monsieur Matthieu

RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Michel Ntsama, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre du cabinet Mathieu

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/04363 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVLQ Ordonnance n° 2025/M29 Monsieur [X] [C] représenté par Me Matthieu

ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Oumar Thiam, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par le cabinet Mathieu

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me N'DIAYE Alexis du cabinet Mathieu

RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me ISAILOVIC Branislava, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me N'DIAYE Alexis du cabinet Mathieu

TOUATI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Philippe TOUATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 1003 Madame [P] [K] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Matthieu

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu

RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu