décision révélée par la correspondance du médiateur de l’académie de la Guadeloupe, datée du 4 octobre 2024, refusant l’inscription de son enfant en classe bilangue du collège de Gourdeliane à Baie-Mahault

On 9 February 1976, he asked the Marsala Public Prosecutor for protection.   10.

Représentée par Me GILLES (Avocat au barreau de PARIS) substituant Me Maurice DAMPIED (TOQUE 44) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE GUADELOUPE MOBILIER SAS CONFORAMA ABYMES / BAIE-MAHAULT

Il résulte de ce qui précède, que, sauf concernant la consommation de vin Marsala pour les desserts, l'administration doit être regardée comme apportant la preuve du bien-fondé des rehaussements d'impôts

nationale d'aménagement cinématographique a autorisé la société Cinésogar à créer un établissement de spectacles cinématographiques de huit salles et 2 059 places à l'enseigne " Cinévillage " à Baie-Mahault

    Le 31 juillet 1998, M me Marsala acheta l’une des deux habitations pour le prix de 73   000 000 ITL, soit 37   701 EUR.

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt (n° 232) rendu le 25 avril 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre civile), au profit de M.

Mahault, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Elisabeth les droits indivis qu'elle détenait sur une parcelle de terre au lieudit Mahault dépendant de la succession de ses parents ; Attendu que pour déclarer valable cet acte bien qu'il n'ait pas

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

Mahault, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre, au profit de Mme Marie-Annick, Jeanne, Yvonne Y..., demeurant ..., défenderesse

B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de régler le litige qui l'oppose au centre pénitentiaire de Baie-Mahault sur les conditions carcérales et de détention.

d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le ministre de la justice a refusé de lui attribuer une bonification d'annuités dite " de dépaysement " égale au tiers des services accomplis à Baie-Mahault

prononcer le dégrèvement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au titre de l'année 2019 pour un montant de 281.809 euros frais de gestion inclus à raison d'un établissement situé à Baie-Mahault

Fonrousse, l'EARL Claveille Roche, l'EARL Christian Roche, l'EARL de Combet, l'EARL Domaine de Cavaroque, l'EARL Le Four, l'EARL les Rives, l'EARL Monbecou, l'EARL Sergenton Haut Montlong, l'EARL Theulet Marsalet

deux départements, de l'une ou plusieurs des compétences suivantes :(…)8 °Des actions en responsabilité médicale ; » Après avoir subi une opération au sein de la clinique des Eaux-Claires à Baie-Malhault

A..., détenu au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, doit être regardé comme demandant au tribunal à ce que l’Etat le dédommage des préjudices qui résultent de sa mise en isolement.  

le 18 septembre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de la Guadeloupe (SAFER), dont le siège est à Jarry (Guadeloupe), Baie-Mahault