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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a7
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Deux enfants sont issus de cette union : - Louise née le 16 octobre 1998, - Marion née le 16 septembre 2001.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03951_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le maire de Lormont lui a refusé la délivrance d'un permis de construire visant à l'extension d'un ensemble commercial par la création d'un magasin à l'enseigne " Grand
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e192
7 juin 2011
7 juin 2011
PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 7 JUIN 2011 (no 198, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 06739 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 février 2010- Tribunal de Grande
Source officielle14e chambre
616250f4929f6bffa995b302
26 mars 2014
26 mars 2014
PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982a
21 juin 2007
21 juin 2007
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2ème No RG : 04/4102 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68141-68609
9 février 2000
9 février 2000
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Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894eb
5 juin 2007
5 juin 2007
MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 05 JUIN 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 06056 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2004 TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielleciv3
6137221dcd580146773fa5a6
31 mai 1994
31 mai 1994
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.
Source officielleGracieux
6984bd56cdc6046d470c9f5d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de la SELARL D’AVOCAT PATRICIA GRANGE, avocats au barreau de CARCASSONNE Concernant l’adoption simple de : Madame [Y], [L], [O] [A] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7] (HAUTE MARNE
Source officielleGracieux
6984bd59cdc6046d470c9f6c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de la SELARL D’AVOCAT PATRICIA GRANGE, avocats au barreau de CARCASSONNE Concernant l’adoption simple de : Madame [F], [Z], [C] [K] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 7] (HAUTE MARNE), demeurant
Source officielleGracieux
6984bd5acdc6046d470c9fb2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de la SELARL D’AVOCAT PATRICIA GRANGE, avocats au barreau de CARCASSONNE Concernant l’adoption simple de : Madame [W], [J], [B] [Y] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 7] (MEURTHE-ET-MOSELLE)
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162e07a1120e9a89a34a5ef
21 septembre 2012
21 septembre 2012
Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/25280 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2010 -Tribunal de Grande
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96deb9
31 août 2016
31 août 2016
- signé par Madame Catherine SOMMÉ, président et par Madame Marion AUGER, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90127
16 janvier 2013
16 janvier 2013
-A..., un jugement qui a été annulé par cette cour le 27 juin 2012, - dès lors il est fondé à obtenir qu'une autre formation du tribunal de grande instance de Paris ou un autre tribunal de grande instance
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04099_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La SCI Clover, propriétaire d'une maison à usage d'habitation et d'un cabinet de kinésithérapie situés sur une parcelle contigüe du terrain d'assiette du projet, a demandé au tribunal administratif de
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f5
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Arrêt signé par Madame MACKOWIAK, Conseiller et par Madame Mari, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd880ff
2 février 2006
2 février 2006
C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BOUCLE SEINE OUEST PARISIEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6ème No RG : 14692/03
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942d2
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Portalis 35L7-V-B7B-B2X5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/06593 APPELANTS Madame Julia Y... demeurant [...]
Source officielleciv3
61372324cd58014677405f6a
18 novembre 1998
18 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Grande Bretagne, société à responsabilité limitée, dont
Source officielleTrib. de Commerce
69e42216cdc6046d47be0000
9 juillet 2025
9 juillet 2025
COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1], RCS 414842062 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BLANC Christophe - [Adresse 2] Maître HUBERT Marion
Source officiellePage 17 sur 318