Jugement du 14 MARS 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société Oltram, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai

X..., propriétaire, un bail commercial portant sur des locaux destinés à la création d'un centre de relaxation et gymnase ; qu'après que la mairie de Paris ait indiqué à la société Pel investissement que

€, - subsidiairement, voir condamner la société PELUS PLAZA à lui rembourser les loyers indûment perçus au titre des indexations illicites durant la période précédant la vente du 1er mai au 16 septembre

au répertoire général : 2024J2342 * Demandeur(s) : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Renaud ESSNER Renaud, avocat au barreau de Grasse * Défendeur(s) : La SAS LA PELLE

Z... avait percé une fenêtre au rez-de-chaussée sur la façade arrière du bâtiment et endommagé pour ce faire, un mur en brique creuse appartenant au fonds voisin ; "qu'il résulte de l'ensemble des faits

Après avoir réalisé une vérification de comptabilité, l'administration fiscale a adressé à la SARL PECS deux propositions de rectification datées des 19 décembre 2018 et 14 mars 2019 mettant notamment

René Y... né le 08 Février 1943 à Marseille ... 20200 BASTIA assisté de Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Z... épouse Y... née le 10 Mars 1949 à BASTIA ... 20200 BASTIA

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 20-14.921 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Pel

PELTE demande : 1°) l'annulation du jugement en date du 27 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation -a) de la décision

Le 14 mai 2013, une lettre de mise en demeure a été adressée à la SCI BARBOSSI afin de lui permettre de récupérer sa pelle mécanique.

pelle en question.

Sur assignation délivrée le 25 juillet 2022 par la SARL Peac France à M.

D et la SCI la Massicotterie, représentés par Me Marie-Céline Pelé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle le maire des Essarts-le-Roi s'est opposé à la déclaration

N° RG 18/04619 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LZAJ Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 mai 2018 RG : 14/03973 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Le 1er août 2008 c'est le bras de la pelle qui s'est dessoudé.

ASIA LIKE, prise en la personne de son mandataire ad'hoc la SELARL [X] - LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER, Représentant : Me Magali DALMASSO, avocat au barreau de NICE

Le 30 mars 2004, M me Parthena Fountoukidou, candidate malheureuse aux mêmes élections sur les listes du parti de « Nea Dimokratia » dans la circonscription de Pella forma un recours en annulation de l