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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2504162_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
en Tunisie est intervenu alors que le divorce de Mme C avec son précédent mari n'était pas encore prononcé, le mariage civil rapide n'ayant d'autre but que de régulariser la situation du requérant en
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
67f58e8dbbf04ef7857c2740
8 avril 2025
8 avril 2025
Dans l’affaire entre : Mme [J] [F] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Française demeurant au Foyer ALEOS, [Adresse 3] représentée par Me Nathalie RODRIGUES
Source officielle11ème chambre
DTA_2318647_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Pour démontrer le caractère complaisant du mariage, le ministre de l'intérieur fait valoir d'une part que M.
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff15027440
5 juillet 2024
5 juillet 2024
N° Portalis DBYS-W-B7E-K3B7 ------------- [P] [H] épouse [L] C/ [X] [L] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Desmars - Me Rodrigues-Devesas
Source officielle8ème chambre
DTA_2204435_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Rosier, rapporteur, - les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00512_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197216d34da2cbdcdfe55
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[W] Par LRAR le Extrait exécutoire à [12] le Délivrance copie certifiée conforme à Me RODRIGUES Me TABAK le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition
Source officielle1ère chambre
627df9070d41e0057d43e51d
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPRO, JCP DE NIMES 11 février 2021 RG :18/04948 Association OGEC SANCTA MARIA C/ S.A.R.L.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-156167
1 juillet 2015
1 juillet 2015
et autres 26/08//2014 52205/12 António Francisco ANTUNES 07/10/2014 48811/12 Maria Teresa CARREIRA DA ENCARNAÇÃO COELHO 07/10/2014 51999/12 Manuel DA FONSECA ARSÉNIO 07/10/2014 70477/12 Nélia da Conceição
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306045_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 avril 2023 et le 10 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03553_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2024, Mme B représentée par Me Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement entrepris ; 2°) d'annuler la décision litigieuse
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d640
3 février 2011
3 février 2011
Cinq enfants sont issus de cette union : - Geoffrey, né le 8 mai 1989, - Taylor, né le 11 avril 1990, - Rodrigue, né le 21 mars 1993, - Josselin, né le 10 avril 1996, - Erwan, né le 22 septembre 2000.
Source officielleRETENTIONS
6528df57aaebb88318fda58e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le douze Octobre deux mille vingt trois à 13 heures 00 Etant en notre cabinet sis à la Cour d'Appel de Lyon, Nous, Marianne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202144_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'accorder le regroupement familial au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518349_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63bfb3335e2fbe7c90043865
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A C et Mme B C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303476_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215291_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
F et notamment les conditions de son entrée sur le territoire ainsi que son mariage avec une ressortissante française.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-156169
1 juillet 2015
1 juillet 2015
Case Date of the decision 66506/12 Constantino Alberto ABRANTES RODRIGUES and others 26/08//2014 52205/12 António Francisco ANTUNES 07/10/2014 48811/12 Maria Teresa CARREIRA DA ENCARNAÇÃO COELHO 07/10/
Source officiellePage 17 sur 40