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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
69609a95cdc6046d47b53240
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, présidente de la chambre, assistée de Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
686df877bdbdd86396f38fc1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4S7 Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK
Source officielle9ème chambre 1ère section
67ed8129da9e15c5131fb616
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01130 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYSIM N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 02/04/2025 A Me CHEMARIN Me MARTINET
Source officielleChambre sociale 4-4
677e149326e046654dc50c69
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 7 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
677e149326e046654dc50c6b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 7 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100228
28 février 2008
28 février 2008
anesthésiste-réanimateur, contestant la résiliation du contrat d'exercice professionnel à durée indéterminée, notifiée le 8 octobre 2002 avec effet au 1er janvier 2003 par la société Clinique Les Martinets
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cce0
15 mars 1994
15 mars 1994
distingue ceux des propos répondant à chacune des qualifications, à la condition que l'expression injurieuse soit indépendante des faits diffamatoires ; qu'en l'espèce, les expressions " escroc ", " malhonnête
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500596_20250212
12 février 2025
12 février 2025
des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 21 rue Ludovic Martinet
Source officielle1ère Chambre
61631524e03efc4516bd2e4e
13 septembre 2011
13 septembre 2011
- JODEAU, avocats Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 8] 1947 à [Localité 7] [Adresse 13] [Localité 7] représenté par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assisté de la SELARL MARCONNET
Source officielleciv3
607940bf9ba5988459c3ddab
15 octobre 1965
15 octobre 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES PREMIERE, DEUXIEME ET QUATRIEME BRANCHES : ATTENDU QUE MARTINET FAIT GRIEF A LA DECISION D'EVALUATION INTERVENUE APRES EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE (ORDONNANCE
Source officielleChambre sociale 4-4
67f8a22340b8f5486fedd875
10 avril 2025
10 avril 2025
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502185_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il soutient que : - alors qu'il avait été informé qu'une aide de 5 000 € lui était réservée au titre des travaux de mise en place d'une pompe à chaleur, la décision attaquée est illogique et malhonnête
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f3
9 février 2011
9 février 2011
cour : Jugement rendu (e) le 11 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 01849 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie MARTINET
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6db
10 octobre 2011
10 octobre 2011
le 22 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/ 01113 Copies exécutoires délivrées à : Me Emilie ZIELESKIEWICZ Me Guy MARTINET
Source officielleciv1
61372418cd5801467741231f
30 septembre 2003
30 septembre 2003
Y... et Z..., la cour d'appel (Paris, 28 juin 2001) a relevé qu'ils se prévalaient l'un d'un contrat de réalisation en date du 19 mai 1992, l'autre d'un "contrat de création de marionnettes décors" du
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000051347313
7 mars 2025
7 mars 2025
William MARTINET - Rejet
Source officielle1ère chambre civile B
6163bf1b3aeb4b683cf412d8
25 mai 2010
25 mai 2010
Il était précisé que sur l'une des parcelles se trouvait une maisonnette en bois couverte en tôle.
Source officielleciv3
613723c0cd5801467740db0c
12 décembre 2001
12 décembre 2001
le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit : 1 / de la Société coopérative de production et d'habitation à loyer modéré "Le Home Familial" et "La Maisonnette
Source officielle17e chambre
62c67cacca9bf26379030a21
6 juillet 2022
6 juillet 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e7b0
15 décembre 1970
15 décembre 1970
SOLLICITE ; ALORS QU'IL CONSTATE QU'ELLES SONT CONSTITUEES DE PERCHES ENTRELACEES ET PLANTEES DANS LE SOL, RECOUVERTES DE FEUILLES DE PLASTIQUE QUI ASSURENT LA CLOTURE ET LA COUVERTURE ET EN FORME DE MAISONNETTES
Source officiellePage 17 sur 162