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451 résultats pour « Marc SADOUDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0627DEC001617714

Admin. suprême

27 juin 2017

27 juin 2017

    The applicant was born in Saudi Arabia to Somali parents.

Source officielle

Page 17 sur 23

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201095

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

d'accès au juge exclut que ce délai puisse courir tant qu'il n'a pas été définitivement statué sur une demande d'aide juridictionnelle formée dans ce délai (CEDH, 9 octobre 2007, requête n° 9375/02, Saoud

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616243c51217cad6c01649ce

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

. **** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La société Guy Degrenne fabrique et commercialise depuis 1948 des produits sur le marché des arts de la table.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0115JUD003649705

Admin. suprême

15 janvier 2009

15 janvier 2009

    Le 24 mars 2004, le juge d’instruction rendit une ordonnance de refus d’informer concernant chacune des plaintes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0918JUD003591604

Admin. suprême

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Kabtane aurait négocié un prêt avec l’Arabie Saoudite contre le départ de Chirane   ? Je n’ai pas d’information là-dessus. Mais ce n’est pas impossible.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01443_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

les 24 février 2020, le 31 août 2020, 27 septembre 2021, 14 janvier 2022 et 10 février 2023 par un médecin généraliste du centre municipal de santé " Maurice Ténine " de la commune de Champigny-sur-Marne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1020JUD002210518

Admin. suprême

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Her husband moved to Saudi Arabia in 2012, to join his mother and brothers, and a daughter from another relationship.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0519DEC002363494

Admin. suprême

19 mai 1994

19 mai 1994

On 19 September 1989 he left Syria for Egypt, from where he went to Saudi-Arabia on 8 March 1990. In June 1990 he returned to Egypt.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6704cb722f5f3246ff381554

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6704cb722f5f3246ff381556

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6973187ecdc6046d47638ea3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, ayant pris effet au 1er janvier 2018, la société Isotank s'est engagée à représenter la société Eurotainer et promouvoir la commercialisation des conteneurs-citernes en Turquie, Jordanie, Arabie Saoudite

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Jean ‑ Marie MARRAS, né en 1949 et résidant à Maatz, Mme Françoise MERLIN épouse MOREAU, née en 1954 et résidant à Dijon, M. Daniel MORNAND, né en 1950 et résidant à Dijon, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200662

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

X... a formé un appel par un acte du 3 mars 2016. Le conseiller de la mise en état ayant déclaré cet appel irrecevable comme tardif, M. X... a déféré cette décision à la cour d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb89

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Bien que M., [J], [P] réside désormais au Maroc avec sa famille, sa s'ur conserve de forts liens avec lui et lui rend visite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

62624878b1a50c277d4c5cae

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE [Adresse 2] [Adresse 4] Représentée par Me Saïd SADAOUI de la SELAFA B.R.L.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01445_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

valable jusqu'au 20 mars 2024, a, le 17 avril 2019, présenté au bénéfice de Mme D B, avec qui il allègue être marié, une demande de regroupement familial devant ensuite être regardée comme incluant l'enfant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0823DEC004555809

Admin. suprême

23 août 2016

23 août 2016

    During the stay of the applicant and Mislal in Saudi Arabia, their daughter Betlehem was born in January 2005.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:1214DEC001411288

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

  They remained together in Bangladesh for 9 months until the applicant returned to the United Kingdom on 28 March 1987.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10236

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Tout d'abord, la licence de fabrication et de vente concédée à la société allemande concerne trois pays, l'Allemagne, la République Tchèque et l'Arabie Saoudite, et non la France.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0401DEC007045601

Admin. suprême

1 avril 2004

1 avril 2004

Le 5 mars 2001, le requérant a adressé un courrier au Procureur de la République de Chalons en Champagne, l'informant qu'il n'avait plus de nouvelles de ses enfants.

Source officielle