parties intéressées ; Attendu que le tribunal d'instance de Lure a été saisi d'une demande d'annulation des élections des délégués du personnel s'étant déroulées au sein de l'établissement Les Fougères

à : POURVOI U0818472REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc

branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Capic a vendu à la société CRG le matériel thermique africain (MTA), un four

(Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier

Marie De nationalité française, marié, directeur commercial Demeurant ..... - S.....

C, né le 27 novembre 1993, et Mme B, née le 8 janvier 1995, vivant en couple depuis leur adolescence, se sont mariés le 18 juin 2022.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Marra a chargé la société PL Thermique de l'étude, la fourniture et l'installation

Dans ses dernières écritures en date du 2 mars 2016, la société Fives Maintenance, anciennement Cinetic Service, conclut à la confirmation du jugement.

Par une ordonnance en date du 28 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 22 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

On 23 March 2002 the applicant was arrested on suspicion of his involvement into S.H.’s abduction.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., divorcée Vieux, demeurant ..., à Six-Fours-les-Plages

23 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Ambulance Assistance Urgence Perennes, société anonyme, dont le siège social est 3, place des Urbanistes, 35300 Fougères

désigné le 18 octobre 2000 liquidateur judiciaire de la société MTC, alors placée en liquidation judiciaire, a été condamné le 6 février 2001 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Fougères

Par un marché de travaux signé le 10 mars 2005, la société Inova France SAS a été chargée de la mise en conformité de l'installation à l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération

La commune de PLEINE-FOUGERES a interjeté appel le 18 mars 2015 (instance n° 15/2227). Les consorts [Z] ont fait appel le 24 avril 2015 (instance n° 15/3545).

du 23 mars 2018, d'un montant de 162 353,48 euros HT.

demeurant... – 93220 Gagny Madame Marie-France LLLLLLLL... épouse QQ... demeurant... – 93220 Gagny Monsieur Jean-Marie RR...

La commune de Niort, propriétaire d'un crématorium comprenant deux fours, a conclu un marché de conception-réalisation le 13 juin 2016 pour la fourniture et la mise en place d'un système de filtration