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3 589 résultats pour « Maldacker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2300889_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A, de nationalité malgache, né le 5 juin 1998, a sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Tananarive (Madagascar) la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de

Source officielle

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TA

8e Section - MESD

DTA_2301467_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B, de nationalité malgache né le 21 novembre 1987 demande l'annulation de la décision du 20 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603706fbe0a560a1b295eed8

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Madame [P] [W] [V], née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 1] (Madagascar) de nationalité malgache et Monsieur [F], [C] [X], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] (Madagascar) de nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211734_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

d'asile et des dispositions de la directive 2016/081 du parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 : il présente un projet d'études et professionnel concret et en adéquation avec son parcours malgache

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007955750

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

X... a été prévenu, dès le mois de mars 1990, de l'intention des autorités françaises et malgaches de ne pas renouveler son contrat à son terme ; qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202447_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

parentale à l'égard de sa petite-fille A F, depuis un jugement du tribunal judiciaire de Mayotte du 7 décembre 2020 ; ils n'ont aucune nouvelle des parents de Ladie F ; - Ladie F, de nationalité malgache

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400316_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

E, ressortissant malgache en situation irrégulière et sans aucun lien de parenté avec l'enfant et à l'intérêt supérieur de son enfant protégé par l'article 3-1 de la convention internationale des droits

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

678b43b1c6ad78dd9cf0d47c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ------ Affaire 24/07262 APPELANTE Association FOYER UNIVERSITAIRE MALGACHE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Victor BILLEBAULT, avocat au

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6a53e3bdd07789dba1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MALPAC dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Alexandra MANCHES, avocate postulante au barreau de PARIS, vestiaire : D0038, et par Maître Jessica SERRANO-BENTCHICH, avocate plaidante

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d53590cdc6046d476b5c2e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

2016 (confirmé par la suite par un arrêt de la cour d’appel de Saint-Denis-de-la-Réunion du 26 octobre 2017) le tribunal correctionnel de céans a jugé qu’en réalité [M] [K] [C] était de nationalité malgache

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69aaacadcdc6046d47b6285f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [F] [B] [N] 1590 né le 05 juillet 1992 à [Localité 2] de nationalité malgache

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69aaacb0cdc6046d47b629d9

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [P] [Z] [H] 1592 né le 06 juin1999 à [Localité 2] de nationalité malgache

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509112_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle soutient que, de nationalité malgache, elle est entrée sur le territoire français le 7 décembre 2016 sous couvert d’un visa de court séjour, qu’elle a sollicité le 8 novembre 2023, par message électronique

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2513349_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., ressortissant malgache est, selon ses déclarations, entré en France le 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302271_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Elle soutient que, de nationalité malgache, elle a été titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale " valable deux ans délivrée le 9 mars 2020, qu'elle en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502633_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., ressortissant malgache né le 30 mars 2006, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 15 novembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501611_20250810

Administratif

10 août 2025

10 août 2025

B..., ressortissante malgache née le 5 avril 1996 soutient à l’appui de sa demande de suspension de l’arrêté du préfet de Mayotte portant obligation de quitter le territoire français sans délai, qu’elle

Source officielle
CC

civ1

Mme Anne-Marie J..., du désistement de leur pourvoi forméc/Mme Danièle K

60794d409ba5988459c4867d

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

professionnels de santé disposés à accomplir gracieusement dans les îles de l'Océan indien des missions humanitaires dont ils acceptent la durée et le contenu ; que le 18 juillet 1995, un avion de l'armée malgache

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2416105_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Ils soutiennent que, de nationalité malgache, ils sont entrés en France le 14 juillet 2018 pour accompagner leur fille, malade, qu'ils ont bénéficié de l'autorisation provisoire de séjour, il a déposé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205590_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Mme A B, ressortissante malgache, née le 13 février 1985, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté par lequel le préfet

Source officielle