AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2300889_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A, de nationalité malgache, né le 5 juin 1998, a sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Tananarive (Madagascar) la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de
Source officiellePage 17 sur 180
8e Section - MESD
DTA_2301467_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B, de nationalité malgache né le 21 novembre 1987 demande l'annulation de la décision du 20 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France
Source officielle