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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6438f35ea942a604f5e93892
13 avril 2023
13 avril 2023
à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1009JUD004955421
9 octobre 2025
9 octobre 2025
xa0; National parliamentary election, 04/04/2021 49764/21 04/10/2021 Georgi Dimitrov DIMITROV 1982 National parliamentary election, 04/04/2021 49765/21 04/10/2021 Dragomir Tanev MANOLOV
Source officielleRétention Administrative
6974b6f0cdc6046d478af872
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Assisté de Maître Maguelonne LAURE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
Source officielleRétention Administrative
64f6c4d6ed0253d969201cab
2 septembre 2023
2 septembre 2023
APPELANT Monsieur [F] [Z] né le 16 Juillet 1995 à [Localité 9] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Maguelonne LAURE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officielleRétention Administrative
64f6c4d6ed0253d969201cad
2 septembre 2023
2 septembre 2023
APPELANT Monsieur [E] [M] né le 10 Juillet 1993 à [Localité 10] (13000) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Maguelonne LAURE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis
Source officielleRétention Administrative
662c94e8b787c4000862f4f9
22 avril 2024
22 avril 2024
le 24 Mars 1973 à [Localité 4] selon ses dcélaration à l'audience et à [Localité 6] (POLOGNE) selon la procédure de nationalité polonaise, actuellement au CRA de [Localité 7] représenté par Me MAGUELONNE
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902728_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
des travaux sur le site du centre commercial Porte Sud à Alès ; 2°) d'enjoindre au préfet du Gard de prendre toutes mesures utiles et de faire cesser tout trouble notamment concernant l'EURL Les Magnolias
Source officielle3ème chambre
DTA_2103664_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C, surveillant brigadier au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone, né le 2 mars 1966, a été victime d'accidents les 27 janvier 2013 et 10 juin 2017, qui ont été reconnus imputables au service
Source officielleChambre 1-5
66f2566a9d8a6b45fac47b41
8 juillet 2024
8 juillet 2024
SWISS LIFE Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier.
Source officielleChambre 1-5
665aba2197d59200081070ab
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE Intimée Nous, Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
67875470181ea8ef9c1d72cc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
IMMEUBLE [Adresse 1] Représentant : Me Jean-marie LAFRAN de la SELARL LAFRAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla
Source officielleChambre 1-5
67f605e00693b699596562cc
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS5Z Ordonnance n° 2025/M50 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8816c
13 juin 2006
13 juin 2006
TREIZE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Noùl X... 8,avenue des Vanettes 92400 COURBEVOIE Non comparant - Représenté par Me MAGNON
Source officielleChambre 1-5
66878c9b05d6f7f678d48e82
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-200158
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Bulgaria 20/09/2017 Vladimir Veselinov NIKOLOV 13/07/1975 Sofia Bulgarian 10 71540/17 Manolov v.
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1de91c8e9fcf071343
11 juillet 2022
11 juillet 2022
, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en
Source officielle2ème CH - Section 1
6349004f63d497adffda4274
13 octobre 2022
13 octobre 2022
à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte
Source officielle2ème CH - Section 1
64422a06d2fa6fd0f80405c3
20 avril 2023
20 avril 2023
l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON
Source officielle2ème CH - Section 1
642fb797cece1704f574796b
6 avril 2023
6 avril 2023
l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
6618cef87935f50008be4009
11 avril 2024
11 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Madame Véronique MÖLLER, Conseillère
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