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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307851_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, ressortissant tunisien né le 19 octobre 1999 à Mazouna, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403997_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B, ressortissant algérien né le 16 octobre 1987 à Mazouna (wilaya de Relizane), est entré en France le 17 novembre 2018, avec son épouse et sa fille, née en juillet 2017, tous munis de visas de court séjour
Source officielle4ème chambre
DTA_2102393_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B F, représentés par Me Mabouana, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme A C épouse F, lui
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402561_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B A, ressortissant algérien né le 12 octobre 2001 à Mazouna (Algérie), serait entré en France en 2010 selon ses déclarations.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501284_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A C né le 7 avril 2006 à Mazouna en Algérie est entré en France irrégulièrement en 2020 selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00790_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme B, représentée par Me Mabouana-Boungou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601926_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., ressortissant algérien né le 1er octobre 1995 à Mazouna (wilaya de Relizane), est le père d’un enfant de nationalité français né en avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600310_20260202
2 février 2026
2 février 2026
El Mamouni, greffier d’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520504_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
El Mamouni, greffier : - le rapport de M. Le Garzic ; - et les observations de Me Degrâces, pour la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604365_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
El Mamouni, greffier d’audience. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience, à 13h53.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982271
6 juin 2012
6 juin 2012
permettaient de lui accorder le statut de réfugié, la Cour nationale du droit d'asile s'est fondée sur le fait, qu'elle a regardé comme établi, que l'intéressée, de nationalité ivoirienne et d'ethnie Mahouka
Source officielleciv2
61372124cd580146773f1503
10 janvier 1990
10 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Mahbouba B... veuve GHARBI, de nationalité tunisienne, demeurant ... (18ème), en cassation d'un
Source officiellesoc
61372382cd5801467740abde
1 mars 2000
1 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mahbouba Renée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16
Source officiellesoc
61372230cd580146773faf5e
30 juin 1994
30 juin 1994
familiales de la région parisienne (CAFRP), ayant son siège à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre B), au profit de Mme veuve Mabrouka
Source officielle6ème chambre
DTA_2400155_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
EL MAMOUNI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e0715ecdc6046d47692a80
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marouane GALICI substituant Me Adam SALHI, avocat au barreau de
Source officielleETRANGERS
68f864ef5d3e42c22e13b915
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 18 octobre 2025 à 15h30 Vu l'appel formé le 20 octobre 2025 à 12h06 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
5fca6e2b57b60559469a620f
20 octobre 2020
20 octobre 2020
prolongation du maintien au centre de rétention de : [S] [G] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] (TURQUIE) de nationalité Turque Vu l'appel formé le 18/10/2020 à 12h15 par télécopie, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
6a0d413fcdc6046d47447e8f
19 mai 2026
19 mai 2026
1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 17 mai 2026 à 17h46, Vu l'appel formé le 18 mai 2026 à 17 h 02 par courriel, par Me Majouba
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523099_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
El-Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M.
Source officiellePage 17 sur 46