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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10161
7 février 2018
7 février 2018
et un hôtel Mercure implanté sur le golf " cette proposition étant signée par Mme D... "responsable groupe" - pièce 131 de M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000028987595
21 mai 2014
21 mai 2014
d'une erreur de fait, dès lors que les analyses ne portent pas sur de l'espadon mais sur du thon ; - elles sont entachées d'une erreur de droit, dès lors que le dépassement du seuil d'1,0 mg/kg de mercure
Source officielleciv3
613723d4cd5801467740eb6a
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Y... le 12 octobre 1968, que cette lettre était ainsi libellée : "objet : acquisition d'un local commercial Janut Mercure et réserve - 48 m + 15 m environ, situé galerie inférieure.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56299
20 octobre 2003
20 octobre 2003
0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } Resolution ResDH(2003)164 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 11 April 2002 (Friendly settlement) in the case of Mercuri
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050996796
5 décembre 2024
5 décembre 2024
GSF MERCURE ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONELS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051004965
19 décembre 2023
19 décembre 2023
AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MOYENS SYNDICAUX AU SEIN DE LA SOCIETE MERCURE FORMATION
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01625
22 septembre 2010
22 septembre 2010
alors, selon le moyen : 1° / que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'en décidant qu'il n'avait pas su apprécier l'importance des transactions en cours entre Family et le groupe Mercure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01044
4 mai 2011
4 mai 2011
du CHSCT du 25 mars 2008 que des motifs adoptés des premiers juges dont la confirmation était demandée, le CHSCT n'avait pu obtenir toutes les informations nécessaires à la compréhension du projet " mercure
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036707088
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Avenant n° 3 au protocole de composition du Comité Central d'Entreprise de la SAS ACCORINVEST (anciennement dénommée SNC Novotel Mercure Pullman France)
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-218727
7 juillet 2022
7 juillet 2022
That company was to be merged with the company TPE S.A. on the basis of the Act of 7 September 2007 on the Principles of Acquisition of Shares from the State Treasury in the Process of Consolidation of
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0930DEC002626722
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Moreover, the applicant company had agreed with the decision to merge the cases.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051784459
12 octobre 2022
12 octobre 2022
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE – CSE SOCIETE HOTELIERE PARIS EIFFEL SUFFREN (SHPES) MERCURE PARIS CENTRE TOUR EIFFEL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050996795
5 décembre 2024
5 décembre 2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GSF MERCURE Années 205-2026-2027-2028
Source officielle1ère chambre - Référés
6871648ed395d6ba9f2a753b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Affaire : N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD62G N° de minute : 25/00344 Copie Conforme délivrée le : à : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX Me Arnaud GINOUX Me Caroline MENGUY
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101923_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
détruire un lot de marchandises de 705 cartons de barracudas congelés, pour un poids total de 7 050 kilogrammes de poisson ainsi que tous les produits qui en sont issus, en raison de la présence de mercure
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669986
12 octobre 2011
12 octobre 2011
1101671/9 du 15 février 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, à la demande de Mme Megumi
Source officielleciv3
60794c829ba5988459c45b46
14 octobre 1992
14 octobre 1992
X... et plusieurs autres acquéreurs de locaux commerciaux ont assigné en réparation de leur préjudice commercial la SAGO, les sociétés civiles immobilières Mercure et Oslo (les SCI), qui leur avaient vendu
Source officiellecr
613726a9cd580146774277ce
26 juin 2007
26 juin 2007
qui permettraient l'introduction, en détention, de téléphones portables ; que le groupe de surveillants de deux secteurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis apparaît en l'espèce suffisamment restreint
Source officielleCour d'Appel
S.A. PROMEDISc/Société INNOVEX FRANCE Société ARVEM X
6253c94dbd3db21cbdd87e17
1 février 2006
1 février 2006
débauchage programmé, massif et sélectif de son personnel orchestré par E... et M.BAUFLE avec une aide active des cadres de la Sté PROMEDIS, des animateurs et des directeurs des réseaux Esculape et Mercure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616337e906e11dac7d76d0e6
31 mars 2011
31 mars 2011
Par ces motifs, La Cour, Confirme le jugement déféré sauf à condamner la société CYC8 Hôtel Mercure Château Chartrons à payer à M.
Source officiellePage 17 sur 103