Texier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Terrail, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Bassant auto, les conclusions de M.

[I] a été engagé par la société Frans Bonhomme à compter du 14 avril 2003, en qualité de magasinier, puis de magasinier chauffeur livreur. 2.

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Le Corre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

A l'issue de la seconde visite de reprise en date du 6 novembre 2017, le salarié a été déclaré « inapte définitif à son poste de magasinier cariste.

Demandeur (s) : [Y] [T] [Adresse 1] SIREN : Représentant (s) : MAITRE MARINI Christelle - Cabinet BCA Avocats Défendeur(s) : [L] [N] [Adresse 2] SIREN : Représentant(s) : MAITRE Axel SAINT MARTIN AVOCAT

Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 9 avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marie-pierre PORTAY, avocat au barreau de LYON Autre qualité : Appelant dans 13/08127 (Fond) INTIMÉE : SA VITALAIRE [Adresse 2] [Localité 2]

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les observations de Me Géhin, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les observations de Me Géhin, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de M.

S&P FRANCE SYSTEMES DE VENTILATION Domiciliée [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jessica MARIN de la SELASU JESSICA MARIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance

victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

[D] [F], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Gilles MAGRINI de la SELARL URBI & ORBI, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [E] [U], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Gilles MAGRINI

Il estime que le niveau de qualification est bien différent et que la fonction d'agent administratif est hiérarchiquement supérieure à celle de magasinier qui effectue un travail manuel.

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 APPELANTE : [K] [I] née le 22 Janvier 1969 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sylvain DUBRAY, avocat

de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDERESSE : Société GENERAL BATIMENT RCS [Localité 8] n°984 922 112 prise en la personne de son représentant légal en exercice