Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - la loi nº 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative

X..., Louis-Marc X..., Michel X... au paiement d'une somme de 2.000 ç au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens.

Louis X... qui relève de l'application du décret du 30 septembre 1953, que M.

LOUIS PION rapporte la preuve de la réalité de ce grief.

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme Yvonne E..., M.

AU FOND DU 9 JANVIER 2024 N° 2024/ 007 Rôle N° RG 20/02050 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSQ4 [T] [G] C/ SNC VAR REAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/189 Rôle N° RG 18/17975 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKWT SARL COURS SAINT LOUIS C/ [D] [E]

Louis- contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 26 mai 1986, en ce qu'il l'a condamné, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, à la peine de 8 ans d'emprisonnement

Louis H et autres, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme Catherine C et autres et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme Sophie G, - les conclusions de M.

Sur le premier moyen pris en sa première branche : Attendu qu'ayant fait édifier une construction dans un lotissement, les époux Z... et B...

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN en date du 25 mai 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie sur sa plainte pour escroquerie contre Louis

par : - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS LAFOREST DAPE partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 20 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre Louis

DES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de : 1°) Monsieur Louis

F... sur la base de l'article 1792 du Code civil, DIT que les désordres affectant le carrelage donneront lieu à indemnisation par la SARL Jean-Louis F... et Monsieur Louis A... à proportion de 99 %

Louis A..., décédé ... 53500 ERNEE Madame Mireille A... épouse B..., fille et ayant droit de M.

2], ont formé le pourvoi n° B 19-22.318 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société France Eco-Logis

Jean-Louis, le caractère professionnel de la pathologie eu égard à l'exposition à l'amiante.

LOUIS VUITTON MALLETIER, agissant en la personne de son directeur général en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Luca DE MARIA de