conséquence à payer à Mlle X... des salaires et les congés payés correspondants sur la base du SMIC horaire alors, selon le moyen, que contrairement aux énonciations du jugement les parties étaient liées

d'aucun engagement ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, tel qu'il figure au mémoire annexé : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses demandes liées

l'article 706-3 du Code de procédure pénale, la victime d'une infraction peut obtenir la réparation intégrale des dommages qui en résultent ; que fait partie de ces dommages la perte de revenus du ménage liée

Mme [O] fait grief au jugement du 20 avril 2022 de déclarer caduque la demande tendant à sa réinscription sur la liste électorale de la commune de Schoelcher, alors que la caducité de sa demande est liée

Il expose que « la problématique de l'hydraulique » regroupe plusieurs rubriques liées au cycle de l'eau que sa formation et sa pratique professionnelle l'ont conduit à traiter.

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 05-60.244 et n° N 05-60.245 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu selon les jugements attaqués (tribunal d'instance de Lille

foal", c'est-à-dire poulain vivant) ou "GLF" ("guaranted live foal", c'est-à-dire remboursable en cas d'avortement ou de poulain mort), ainsi qu'en pièce n° 21, un extrait du catalogue de vente de M.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis X... coupable de mise à la disposition d'un salarié d'un ensemble routier équipé de trois pneus lisses

] demande la requalification de sa démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse'' ; qu'en conséquence, en décidant de ''requalifier la démissions en prise d'acte'', au motif qu'elle ''est liée

la requalification de leurs démissions en licenciements sans cause réelle et sérieuse'' ; qu'en conséquence, en décidant de ''requalifier les démissions en prises d'acte'', au motif qu'elles ''sont liées

Le 14 décembre 2017, les actionnaires d'Organic life, dont M.

Y... a fait parvenir à la cour d'appel en cours de délibéré des pièces déterminantes, qu'il lui a été impossible de faire valoir que ces attestations émanaient de personnes directement liées à son employeur

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 95-44.454 au n° Q 95-44.461 formés par l'Association d'action sanitaire et sociale de la région de Lille

répondre aux conclusions par lesquelles elle avait fait valoir qu'il résultait d'une attestation de la directrice pédagogique de l'école que le salarié avait accepté une réduction de sa charge de travail, liée

que le conseil de prud'hommes s'étant déclaré incompétent, Mme Y... a formé un contredit devant la cour d'appel de Toulouse ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle était liée

jugement, le chef de gare de Vaires dispose d'un pouvoir propre à l'égard du groupe de salariés travaillant sur le site ; alors que, d'autre part, le tribunal d'instance a jugé à tort que la difficulté liée

qu'il est exclu que la preuve de la cause réelle et sérieuse du licenciement incombe à l'employeur ; qu'en retenant que la société Argentan distribution ne caractérisait pas la cause du licenciement liée

à Nice le 22 février 1998 et de Nice à Lille le 1er mars 1998 ; que nul ne conteste que l'enfant n'a pas été conduit à voir son père ; (...) que la matérialité des faits est établi pour la seule période