payer au salarié diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / que nul ne peut se constituer une preuve à lui-même ; qu'en se fondant sur les énonciations figurant sur des extraits du "cahier de liaison

; qu'en énonçant, sans provoquer les observations des parties, que le procès-verbal de constat d'huissier que la société Établissements Montibert avait fait dresser le 31 août 2012 n'était « guère lisible

nécessaire aux poursuites doit, par ses propres mentions, faire la preuve de la régularité des opérations effectuées ; que l'absence d'indication concernant la présence sur l'éthylomètre de la vignette, lisible

gardait toutefois d'informer Jean Y... de ce que le camion avait été acquis auprès de la société Erad, estimant cette précision inutile, dès lors que la marque du fabricant était portée de manière très lisible

cause péremptoire du divorce, le fait que son épouse lui ait interdit le retour au domicile conjugal après l'annulation de la procédure en divorce sur requête conjointe était de nature à excuser une liaison

alors « que selon l'article L. 221-5 du Code de la consommation, préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de service, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible

même code ; en se bornant en l'espèce à affirmer abstraitement en droit que la publicité serait « de nature à entraver les investigations spécifiques nécessitées par l'instruction » (arrêt, p. 3, in limine

Jacques Lison, assesseur représentant les travailleurs non salariés ; M.

Jacques LISON, assesseur représentant les travailleurs non salariés ; M.

Jacques Lison, assesseur représentant les travailleurs non salariés ; M.

avril 1979, X... ne pouvait, en sa qualité de financier averti, avoir été trompé par une situation comptable provisoire qu'il avait lui-même demandée à la fiduciaire A..., expert-comptable de la SARL Lion

de cette machine dont le prévenu était responsable ; que celui-ci a créé la situation qui a permis la réalisation de l'accident dont ils ont été victimes ; qu'en faisant utiliser, par un employé, en lisière

Le X... selon lesquelles il a eu avec Sylvie Z... une liaison relevant de la sphère privée, la cour d'appel qui ne relève aucun fait à l'appui de telles affirmations en l'état du comportement de M.

associatif de l'association UFC 38 - Que choisir, alors que : 1 / selon le premier moyen, premièrement, ayant relevé que la typographie des conditions générales du bon de commande était claire et lisible

spécialement sur la compétence dès lors que les explications de l'avocat du défendeur, qui évoque l'incompétence, sont relatives à un moyen irrecevable pour n'avoir pas été invoqué en première instance et in limine

la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation soulevée "in limine

code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté la nullité des citations délivrées par la demanderesse ; "aux motifs que le moyen tiré de la nullité des citations, soulevé in limine

d'incompatibilité de l'article L. 221-5 du Code du travail avec le droit communautaire est soulevée pour la première fois devant la Cour ; qu'ainsi il y a lieu de la déclarer non recevable puisque non soulevée in limine