Jean Z..., 2 / Mme Evelyne X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 1re Section), au profit de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00122 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTRH Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Siemens Nixdorf information systems, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Limoges

Monsieur et Madame X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Limoges à sa

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MAI 2022 Mme [B] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 16 juin 2004), que M.

mis en examen du chef de viols aggravés, Jean Olivier X... a fait l'objet d'une ordonnance de placement en détention provisoire, qui, sur son appel, a été confirmée par la chambre de l'instruction de Limoges

45851, X 04-45852 ; Sur les deux moyens réunis : Vu les articles L. 122-12, alinéa 2, du code du travail et L. 621-83 du code de commerce alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges

Raymonde, épouse B..., - JOLY Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES du 20 juin 1995 qui sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu

d'être un adepte des Témoins de Jéhovah n'est pas constitutif d'un trouble à l'ordre public ; " alors que les prévenus faisaient valoir que " depuis les premières années de la présence française à Lifou

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 4 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de fausse

Protection Surveillance Vendômoise (APSV), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Limoges

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Exedim, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1995 par la cour d'appel de Limoges

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Exedim, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1996 par la cour d'appel de Limoges

CGT du personnel de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est Case 413, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Limoges

Georges, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 15 juin 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

assistance protection surveillance vendômoise, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 13 août 1998 par le conseil de prud'hommes de Limoges

Jean-Marie A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1994 par la cour d'appel de Limoges (1e chambre civile), au profit : 1°/ de M. Michel Y..., demeurant ..., 2°/ de M.