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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0127DEC001222405

Admin. suprême

27 janvier 2009

27 janvier 2009

sitting on 27   January 2009 as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Lech Garlicki,   Giovanni Bonello,   Ljiljana Mijović,   David Thór Björgvinsson,   Ledi

Source officielle

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CC

civ1

613723aecd5801467740cdbf

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des consorts B..., et des consorts D..., de Me Garaud, avocat de la société civile professionnelle Carreau, Gaschereau, Benoliel

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54ba7

Cassation

11 février 1970

11 février 1970

QUI, LA VEILLE AU SOIR, AVAIT ENCLENCHE UNE VITESSE, SERRE LE FREIN A MAIN ET DISPOSE UNE CALE SOUS LA ROUE ARRIERE GAUCHE, A PLACE LE LEVIER DE CHANGEMENT DE VITESSE AU POINT MORT ET MIS EN MARCHE LE

Source officielle
CC

soc

6079b0e99ba5988459c50bbe

Cassation

26 février 1986

26 février 1986

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir estimé que son licenciement avait été valablement décidé par la société Levi-Strauss et qu'il n'était pas abusif, alors que notifié par cette société avant qu'elle

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

66235ad4aec0e60008fe9a65

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

INTIMÉS Monsieur [C] [M] [T], demeurant [Adresse 1] Madame [D] [V] épouse [M] [T], demeurant [Adresse 3] Monsieur [O] [M] [T], demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Jean lou LEVI

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007845154

Admin. suprême

15 mars 1995

15 mars 1995

Jacques X..., demeurant à Lurcy-Levis (03320) ; M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01365_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A, représenté par Me Levi-Cyferman, a fait appel de ce jugement. Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2023 la préfète de Meurthe-et-Moselle a conclu au rejet de la requête.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1019JUD003981507

Admin. suprême

19 octobre 2010

19 octobre 2010

The sums in euros will be converted into Moldovan lei at the rate applicable on the date of payment.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554c7cdc6046d47706008

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Se plaignant de l'apparition de désordres, notamment de dysfonctionnements concernant l'installation des équipements de chauffage, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 46 rue Levis à

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-45275

Admin. suprême

5 août 1997

5 août 1997

s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }           En l'affaire Lelli

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108919_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2021 et le 13 janvier 2022, Mme A C épouse B, représentée par la SCP Levi Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320112_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

O R D O N N E : Article 1er : La société Gold Leiw SA et M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2302335_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

D B, représenté par Me Lessi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du requérant en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

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TA

5ème chambre

DTA_2102957_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Levi-Cyferman, avocate de M.

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TA

Chambre 2

DTA_2300517_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Levi-Cyferman, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364409

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LOVE BEACH, dont le siège est au Centre commercial San Ciprianu à Lecci

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fc2f0ccdc6046d47e41610

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[A] [J] Représentant : Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Mme [M] [Y] ÉPOUSE [J] épouse [J] Représentant : Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2402ecdc6046d47fc4a23

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

au partenariat avec le groupe AVEC ; Les liens juridiques avec le Groupe AVEC sont mal perçus (facturation estimée disproportionnée au regard des prestations rendues) ; * Les effets bénéfiques des leviers

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00726_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F D épouse E, agissant en qualité de représentante légale de Levis G D, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2225483_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Article 3 : L'Etat versera la somme de 2 000 euros à l'association Centre Primo Levi au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle