. # Sociale bepalingen ter bevordering van de verbetering van de levens- en arbeidsvoorwaarden - Nationale wettelijke regeling die de sociale bescherming vermindert. # Zaak 126/86.

[I] [F] a donné à bail à usage de commerce et d'habitation à la société Lequenne Pressing le rez-de-chaussée avec garage d'un immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4] pour une durée de neuf années à compter

The two experts noted that lead levels had dropped since 1992 due to a ban on leaded petrol and this was no longer a ground of concern.

24 AVRIL 2026 N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° RG 26/00081 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZXF APPELANT : Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par téléphone, assité de Me Julien LEWDEN

Leijen, a lawyer practising in Alkmaar. The Dutch Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr R.A.A. Böcker, of the Ministry of Foreign Affairs.

  Penal orders were issued by the Leoben Works Inspectorate in 1988 and 1989.

  Devant la Commission, il est représenté par Me Philippe Lescène, avocat à Rouen.

désorganisé émaillé d'éléments persécutifs, interprétatifs et mégalomaniaques, d'une humeur sub-excitée instable avec des accès d'agressivité verbale et des bizarreries du comportement et persistant dans ledéni

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - les observations de Me Lescene, représentant M.

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 20 novembre 2023 à 14h30, en présence de Mme Dérégnieaux, greffière, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Lescène, substituant

Lescene, avocat stagiaire, assisté de Me Aubertin, substituant Me Clément, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, magistrate désignée ; - les observations de Me Lescene substituant Me Navy, représentant M.

sa belle-mère est associée (pièces numéros 16 et 24) d'un tracteur Renault ARES (pièce numéro 17), d'un déchaumeur à dent avec repliage hydraulique (pièce numéro 18), d'un déchaumeur LEMKEN

Fabre, président-rapporteur ; - et les observations de Me Lescene, substituant Me Dewaele, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Lescene, substituant Me Gommeaux, avocate de M.

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Lescene, substituant Me Dewaele, représentant M.

- les observations de Me Lescène, substituant Me Dewaele, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Lescene, substituant Me Dewaele, représentant M.