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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310054
22 janvier 2026
22 janvier 2026
est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-15.442 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Racing Legend
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61637744f6919f4eda2c3908
1 octobre 2010
1 octobre 2010
langue française des : - fichiers ATLAS, - documents techniques d'utilisation des appareils des familles Boeing et Airbus, - enseignements assistés par ordinateur, - documentations relatives à la légende
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54fdd
21 octobre 1971
21 octobre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA PROCEDURE ENGAGEE PAR LEGRAND DEVANT LES JURIDICTIONS DU CONTENTIEUX DE SECURITE SOCIALE POUR CONTESTER
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2605074_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203237_20220702
2 juillet 2022
2 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200660_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la décision, prise en application du 1er alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, première conseillère, à
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740dad3
28 novembre 2001
28 novembre 2001
René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de la société SCEA Dupont Legrand, dont le siège est ...,
Source officielleChambre civile TGI
62ea106941b41fe2e9b5cabc
1 juillet 2022
1 juillet 2022
LES ETABLISSEMENTS LEGRAND C/ [V] [N] [R] S.A.
Source officielleciv1
ême cour d'appel a rejeté la demande formée par M. Dc/M. F
6137240bcd580146774118b6
26 février 2002
26 février 2002
Christian C..., demeurant ..., 2 / de la SCP Demouselle-Legrand-Rosette, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300199_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
notamment la réfaction de l'installation électrique faisant l'objet du lot n° 9 confié à l'entreprise CEGELEC, sous-traité à l'entreprise ATE pour l'assemblage des pièces fournies par l'entreprise Legrand
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510927_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 juin et 8 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Legrand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2106507_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
au tribunal : 1°) de condamner la société Marins à terre, propriétaire du bateau " Secuta ", immatriculé P017251F, stationné sans droit ni titre sur le domaine public fluvial, au port de Boulogne-Legrand
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2411847_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représentée par Me Legrand, demande au tribunal administratif : 1°) d’enjoindre à la Ville de Paris de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2411847 du 29 novembre 2024 par
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007772755
7 décembre 1990
7 décembre 1990
Delaporte, Briard, avocat de la société Campenon-Bernard, de Me Odent, avocat de l'entreprise Boeuf et Legrand et de Me Boulloche, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
678e9f81bfd75b73b3e3e7ce
13 janvier 2025
13 janvier 2025
représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Stéphanie LEGRAND
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa59
16 décembre 1970
16 décembre 1970
BOUCHEZ, PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN SUR LEQUEL EST EDIFIEE UNE MAISON D'HABITATION, S'EST VU RECONNAITRE, PAR ARRET DU 15 MAI 1963, POUR ACCEDER A CET IMMEUBLE, UN DROIT DE PASSAGE, SUR LA RUELLE FELIX-LEGRAND
Source officielleciv2
61372096cd580146773ec04f
11 juin 1981
11 juin 1981
A PAYER A LEGRAND CERTAINES SOMMES, A TITRE DE TROP PERCU SUR A..., A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS ET PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 700 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, D'AVOIR REVOQUE L'ORDONNANCE DE
Source officielle2ème Chambre
68683a024965b5d9df3259c2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
5] (CPAM 21), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillante DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Odile LEGRAND
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508318_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2503950_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Mme B... a présenté son rapport lors de l’audience publique, en présence de Mme Legrand greffière d’audience, au cours de laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée.
Source officiellePage 17 sur 301