Henri Y..., demeurant ..., Le Cannet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Legrand

[Z] [D] est décédé le 15 juillet 2008, en l'état d'un testament léguant ses parts aux enfants de M. [N] [Y], Mme [A] [Y] et M. [W] [Y]. A cette même date, M.

conclue le 29 novembre 1974 entre le Comité d'Etablissement de l'usine de Illzach-Modenheim, des automobiles Peugeot et le personnel de ce comité, avait prévu la désignation de délégués syndicaux ; que Legrand

la Cour assisté par Me VALENTI, avocat au barreau de Lyon INTIMES : Monsieur Roger Y... ... 78230 LE PECQ représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté par Me LEGRAND

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Legrand, avocate de M.

Par jugement en date du 17 janvier 2017, la SARL LES PITCHOUNES a été placée en liquidation judiciaire et la SELARL François LEGRAND a été nommée en qualité de mandataire liquidateur.

A, employé par la société anonyme (SA) Legrand en tant que directeur financier, a été désigné comme l'un des bénéficiaires du plan d'intéressement à long terme instauré par une délibération du 6 mars 2013

A..., représentée par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Mayotte

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré la commune d'Arcueil entièrement responsable des désordres affectant leur pavillon et résultant de fuites du collecteur d'égout de la rue Albert Legrand

République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 15 FEVRIER 2013 MINUTE N° 25/ 13 APPELANTS : Monsieur Jérôme X... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Non comparant représenté par Me Sophie LEGRAND

au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 17 rue Hugues Legrand

Me Pain et Me Legrand sont notaires associés au sein de la société S2LP située à Coudekerque Branche.

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Legrand.

Par suite, Me Legrand-Castellon peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

l'entreprise Dehe TP aient résulté d'échanges d'informations préalables au dépôt des offres et qu'aucun acte positif d'échange d'informations en vue de se répartir les marchés avec la société Boeuf et Legrand

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 JUIN 2021 La société François Legrand

B..., représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d’être admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet de police portant refus de