B F, représenté par Me Lecomte, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022, notifié le 26 octobre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités allemandes

fait insérer dans diverses revues, sous la rubrique "santé", une annonce intitulée "espoir pour les malades" proposant aux personnes souffrant d'affections graves une documentation sur demande; que le lecteur

victimes éternelles a montré qu'il était aussi un peuple de bourreaux" ; qu'ils ajoutent que le dessin et sa légende "illustrent exactement cette phrase et, par leur sens et leur portée, incitent le lecteur

Hauts-de-France Arras, la société Nettelet expertises, devenue la société Expertise & concept Reims, la société Casterot expertise, devenue la société Lang & associés Nord-Est, et la société Beaumont Lecolier

journaliste ne pouvait pas ne pas se poser la question d'un lien entre ces différents faits dont il connaissait l'existence ; qu'il était donc légitime qu'il les mette en perspective en informant les lecteurs

Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me LEVACHER, Avocat, en présence de Me [Y], Administrateur Judiciaire, de Me [L], Liquidateur judiciaire, devant : Président : M.GILLES LECOMTE

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

vin") tandis que la publicité recouvre une activité ayant pour objet de faire connaître une marque ; qu'en l'espèce, l'illustration par des photographies de reportages a pour objet l'information des lecteurs

société Easydentic, devenue la société Safetic (la société Easydentic), deux contrats d'installation, de maintenance et de location de matériel de surveillance, le premier n° (......) portant sur un lecteur

référé ; que si, dans ce dernier ouvrage, les noms des personnes mises en cause dans la mort d'Alexis D... ne sont pas citées, la relation des faits permet aisément de les identifier, de sorte qu'un lecteur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 2 mai 1992 en qualité d'outilleur par la société Lecot, M.

Attendu que le 24 Septembre 1993 les époux Z... signaient une promesse unilatérale de vente desdits biens en la forme authentique au profit des époux L... pour le prix de 480.000 Francs, Maître DEMACHY LECOMTE

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

A D, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fils B D, représentés par Me Lecomte, demandent au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .