A..., représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 septembre 2022 par laquelle le président la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) a rejeté sa demande d’aide

D A, représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de

A D, représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de

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D..., représenté par Me Laillet, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 28 janvier 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/09/2020 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SCP LAVILLAT - BOURGON ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2020

N° 2025 / 233 Rôle N° RG 21/14046 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFQD [I] [P] C/ Société Anonyme QUATREM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent LAILLET

société Ficommerce, entre les mains de la Banque Populaire Rives de Paris ([Adresse 3]), dénoncée à la société Marsha Investissements par acte du 19 octobre 2020 par la SAS Leroy-Beaulieu Allaire Lavillat

Demande en remboursement du prêt (53B) N. 2025 004591 PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Etienne RECOULES - SCP LAVALETTE

[Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE : S.A.R.L.

au capital social de 7.500 €,, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] représentées par Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

[Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Adrien SOUET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 805

des conditions de vente ;fixer les modalités de visite de l'immeuble saisi, dans le cas où la vente forcée de celui-ci serait ordonnée, en autorisant l'intervention de la SAS LEROY-BEAULIEU ALLAIRE LAVILLAT

DEMANDEUR : SAIEM AGIRE, société anonyme immobilière d’économie mixt Immatriculée au RCS d’[Localité 5], sous le numéro 308 067 099 dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET

CREDIT LOGEMENT [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteur saisi : Madame [H] [R] née le [Date naissance

067 099 dont le siège social est sis : [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2023, la Maison de retraite publique intercommunale La Durance, représentée par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 et 31 octobre 2022 Mme B A, représentée par Me Laillet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des