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B..., représenté par la SELAS FIDAL, Me Lamouille, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le maire de Trézioux a retiré le permis de construire tacite né de la demande

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2ème chambre

DTA_2203641_20240524

Administratif

24 mai 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Lamouille, pour la commune d'Ecully. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre

DTA_2409668_20250403

Administratif

3 avril 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Le Priol représentant la société Confiance Promotion, - et celles de Me Lamouille, représentant la commune d'Ecully.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301666_20230421

Administratif

21 avril 2023

C F et Mme B D, représentés par Me Lapuelle, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) dans l'hypothèse où l'ordonnance du juge des

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Reconduite à la frontière

DTA_2302115_20230811

Administratif

11 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 11 août 2023 à 11h00 en présence de Mme Lamoulie, greffière d'audience : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Blanche, avocat

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2ème Chambre

DTA_2303494_20260128

Administratif

28 janvier 2026

B..., représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 avril 2023 portant rejet de sa demande de régularisation et de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) d’enjoindre

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3ème Chambre

DTA_2000410_20230524

Administratif

24 mai 2023

F C, représenté par Me Lapuelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 3 septembre 2019 par laquelle le président du centre communal

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3ème Chambre

DTA_2103583_20240703

Administratif

3 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 juin 2021, le 1er octobre 2021 et le 6 janvier 2022, Mme B C, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518032_20260212

Administratif

12 février 2026

B..., représentée par Me Laoubi, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305149_20230913

Administratif

13 septembre 2023

envisagée est contraire aux dispositions de l'article A4 du règlement de la zone A du PLU ; Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, l'EARL de la vallée du Cedat, représentée par Me Lapuelle

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6ème Chambre

DTA_2206932_20260429

Administratif

29 avril 2026

A..., représenté par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Muret a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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Appel

11 septembre 2012

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Monique Castagnède, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Myriam Laloubère

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fa8a687317f24325aed3

Appel

31 janvier 2012

l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Monique Castagnède, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Madame Myriam Laloubère

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fdfa3ebbdffcbea6aa9b

Appel

15 novembre 2011

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616355cdbf1fa7f870d29fb3

Appel

12 octobre 2010

L'affaire a été débattue le 31 août 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, Madame Maud Vignau, Président, Madame Myriam Laloubère

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616307ef5a67331bacec3bd3

Appel

14 février 2012

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6ème Chambre

DTA_2200798_20250410

Administratif

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, et un mémoire, enregistré le 26 mai 2023, Mme A, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal, dans le dernier état de

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20851_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

E, Mme H et Mme B, représentés par la SELAS Cabinet Lapuelle, concluent : 1°) à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur demande n° 2006627 tendant à l'annulation

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL23059_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Bordeaux sous le n° 21BX03059 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL23059 les 16 juillet 2021 et 19 novembre 2021, M. et Mme B, représentés par la SELAS Cabinet Lapuelle

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6ème Chambre

DTA_2104151_20230526

Administratif

26 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juillet 2022 et 3 octobre 2022, la commune d'Azas, représentée par Me Lapuelle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et

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