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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
66177d9de5d80f0008c2e644
10 avril 2024
10 avril 2024
MUTUELLES AGRICOLES D'OC -GROUPAMA D'OC sise [Adresse 1] représentée par Me Hélène GUILHOT de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau d'AGEN, représentée par Me Damien DE LAFORCADE
Source officielleChambre sociale
63104bda4709e24f13d55562
31 août 2022
31 août 2022
805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES, Présidente Monsieur LAJOURNADE
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22920_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 7 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la décision de révocation notifiée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205870_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., représentée par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commune de Toulouse sur sa demande du 29 juin 2022 tendant à ce
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
625fa5668361df277dc598f9
19 avril 2022
19 avril 2022
Tribunal d'Instance de ST MAUR DES FOSSES - RG n° 11-19-00039 APPELANTE Madame [C] [T] Née le 12 Juillet 1978 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE
Source officielleSurendettement
677ecfeeb01eea4cf01a43eb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DES NOUES Représentée par Me Valérie DENIN-MATHONNET, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [H] [R] 3 RUE ISABEY 75016 PARIS Représentée par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
62d8ec40af72baeffb335ce4
20 juillet 2022
20 juillet 2022
CHAMBRE 2 RENDUE LE 20 OCTOBRE 2021,RG 21/2840 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [Z] [N] né le 12 Septembre 1982 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda4e1c1941b1ee980a7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[G] [V] né le 08 Janvier 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Christophe Livrt-Lafourcade, avocat de permanence au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686ca6efab48d770a9cb5e12
5 juillet 2025
5 juillet 2025
[P] [Z] né le 10 août 1979 à [Localité 1], de nationalité irakienne se disant né en Palestin à [Localité 2] RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Christophe LIVET-LAFOURCADE
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f95ec70ea89248182a58c6
10 avril 2025
10 avril 2025
Me Marie BOUTIERE-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque L0168 DÉFENDERESSE Madame [K] [W], demeurant [Adresse 4] - Et désormais [Adresse 2] - représentée par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE
Source officielleService des référés
66182a904e82250580d22eb1
11 avril 2024
11 avril 2024
ETABLISSEMENTS THIREAU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Christophe LIVET-LAFOURCADE, avocat au barreau de PARIS - #B1102 DEFENDERESSE La S.A.S.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600399_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Hémery, les observations orales de Me Livet-Lafourcade, avocat commis d’office, représentant M. C..., assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600403_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Hémery, les observations orales de Me Livet-Lafourcade, avocat commis d’office, représentant M. C..., assisté de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309905_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Maljevic, rapporteur public, - les observations de Me Lafourcade, représentant les requérants, et celles de Me Bas, représentant les sociétés Etimmo et Longueil Invest.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201108_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A, représenté par Me Léa Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel la présidente du département de Lot et-Garonne l'a radié des cadres pour abandon
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2215804_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 mai 2022 de
Source officielleCour d'Appel
République à Toulouse requérait l'ouverture d'une informationc/Monsieur X
6253c8e3bd3db21cbdd868ad
11 avril 2003
11 avril 2003
E... sous contrôle judiciaire Ayant pour avocats Me EHRHARD, 13, place Lafourcade - 31000 TOULOUSE - Me BONNELY, 37 rue Condorcet - 75009 PARIS du chef de : tentative d'extorsion précédée, accompagnée
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe9
4 mai 2018
4 mai 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1102 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/031094 du 13/08/2015 accordée
Source officielle3ème chambre
68f1cd7e2f77035fb0bf7ea2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE
Source officielle3ème chambre
6971c354cdc6046d47340118
21 janvier 2026
21 janvier 2026
bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE
Source officiellePage 17 sur 31