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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
679482fbc6ca88188aff6a14
23 janvier 2025
LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
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Chambre 3 A
68f86833d7e432441d85bf60
20 octobre 2025
LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
68f86834d7e432441d85bf6e
68f86834d7e432441d85bf72
6a1a775ecdc6046d47751448
28 mai 2026
3e Chambre A
616246ceaf0a1de0eb1b65fb
31 octobre 2013
représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Patrick INGLESE, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Sylvie LANTEME
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00449
15 février 2012
.; intitulé « Re : Algeria CONFIDENTIAL », fait état qu'« il n'y a plus de négociation avec Zara par le bureau de Weider France, Weider France sera remplacée par Latham et c'est une procédure 100 % légale
63c10594bf9fd47c90a137ba
12 janvier 2023
LAETHIER, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.
63cb92c69c02507c9078dd0c
19 janvier 2023
63c1058fbf9fd47c90a1379c
Chambre civile TGI
62833c555a52a8057d991959
13 mai 2022
Monsieur [V] rappelle qu'il était accompagné de ses trois enfants âgés de 16, 15 et 6 ans au moment des faits, qu'ils ont passé des heures débout au comptoir de la compagnie LATHAM qui devait les acheminer
Chambre 2 A
69d9e15fcdc6046d47d99b81
10 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Monsieur Christophe LAETHIER
JCP - CIVIL2
674f623bfc9e2cce3ec88575
1 octobre 2024
CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 01 Octobre 2024 DEMANDEUR(S) : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE (RCS BLOIS n°967 200 049), dont le siège social est sis 7 rue Latham
6970ca1fcdc6046d471bfa4d
19 janvier 2026
6620b8c2bd6a8f00086ab8af
15 avril 2024
LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré.
6622096c9ce14200083897e9
18 avril 2024
LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.
67908cd51b5a79f73270553c
20 janvier 2025
67908cd61b5a79f732705542
680c6bcf8eda960fba78b277
24 avril 2025
Chambre 4 A
65b20bc1c4cf860008dff415
23 janvier 2024
LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.