Totale numéro C63113-2023-2675 du 12/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FD) APPELANTE ET : Mme [H] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sophie LACQUIT

[K] [V] [J] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Jean-Hubert PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d'Avocats

3 mars 2022 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, (n° 21/00038) Monsieur [R] [Z] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

André L..., demeurant à Lacourt Saint-Pierre, La Ville Dieu du Temple (Tarn-et-Garonne), 6°/ de Mlle Isabelle D..., demeurant à L... (Tarn-et-Garonne), cité des Chênes, bât. A. 722, 7°/ de M.

On 3   October 2007 the 7 th Family Court of Ankara rejected the lawsuit for not being introduced within the time limits stipulated in Section 303 of the Turkish Civil Code.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2025, M. et Mme B... et E..., représentés par le cabinet Lacourte Raquin Tatar avocats, Me Guinot, demande au tribunal : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025, la SAS Conceptions urbaines, représentée par le cabinet Lacourte Raquin Tatar Avocats, Me Guinot, demande au tribunal :

René A..., demeurant à Languitte, Keralan (Morbihan), 3 / de Mme Robert Z..., demeurant à Kerreau, Pluvigner (Morbihan), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Gauthier (Cabinet Lacourte Raquin & Associés) conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement de l’article L

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2022 la SAS Courbevoie Dubonnet représentée la SCP Lacourte Raquin Tatar agissant par Me Guinot conclut : - à titre principal, au rejet de la requête, - à ce qu'il

Arrêt n° 194 du 07/05/2026 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTUS FM Formule exécutoire le : 07/05/26 à : - SCP LACOURT ET ASSOCIES - SCP MEDEAU-LARDAUX COUR D'APPEL

] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS APPELANT à SARL CRYSTAL HOTEL [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL LAQUILLE

Bernard Peignot et Denis Garreau, avocat de la société Commercial union" ; Dit qu'à la diligence de M. le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à lasuite

AUTO BERNARD CHAMPAGNE ARDENNE Formule exécutoire le : à : la SCPACG & ASSOCIES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR

FRANFINANCE c/ [A] [Y] [F] CH Formule exécutoire le : à : la SCP LIEGEOIS la SCP LACOURT ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX

RTE, RESEAU TRANSPORT D’ELECTRICITE, SOCIETE DES EAUX DE [Localité 30] ETDE[Localité 29], S.A.,S.E.L.A.S.AGENCE ARCHITECTURE LANCTUIT, S.A.S. B.I.T.P.

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil deprud'hommes de Saintes, 28 décembre 1989), Mme X... a étéengagée par la société Rodial le 15 mai 1989 ; qu'à lasuite