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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500438_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'instruction en vue d'obtenir un rapport d'expertise graphologique et de lui indiquer de la procédure à suivre relative à son statut de lanceur

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2500679_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Le rapport de Mme Lacau et les observations de Mme A... pour la CAF de La Réunion ont été entendus au cours de l’audience publique, Mme B... n’étant ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312523_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209608_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacour, - et les conclusions de M. Cormier, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404301_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 mai 2024 par laquelle le maire de la commune de Lalleu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501995_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502084_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502995_20251220

Administratif

20 décembre 2025

20 décembre 2025

Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503001_20251220

Administratif

20 décembre 2025

20 décembre 2025

Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503008_20251220

Administratif

20 décembre 2025

20 décembre 2025

Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500395_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

d'annuler le décret n° 2021-1740 du 2 décembre 2021 ; 4°) d'annuler la circulaire NOR INTA2139099J du 31 décembre 2021 ; 5°) de prendre toute mesure utile pour assurer sa protection en tant que lanceur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101157_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lacau, première conseillère, M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 3)

DTA_2400243_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le rapport de Mme Lacau et les conclusions de M. Ramin ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301663_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301899_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par une décision du 1er septembre 2023, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601644_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601674_20260425

Administratif

25 avril 2026

25 avril 2026

Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice administrative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01648

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

d'adhérer à la convention de reclassement personnalisée et, d'autre part, de ce que celui-ci, qui ne pouvait ignorer les dispositions de l'article 508 de la convention collective de l'imprimerie de labeur

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc398e633183e2ee17cbc

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

D'assises (ASFA) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me François Avril, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2022 Nous, Alain Lacour

Source officielle
CC

soc

6079b1609ba5988459c51eda

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Jean-Pierre Y... a été engagé comme laveur de vitres par M.

Source officielle

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