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1 857 résultats pour « Labro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2020:89

droit européen

10 mars 2020

10 mars 2020

#Pesca — Conservación de los recursos biológicos marinos — Reglamento (UE) 2018/120 — Medidas aplicables a las pesquerías de lubina (Dicentrarchus labrax) — Recurso de anulación interpuesto por una asociación

Source officielle

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TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3bd6af9fd1f8094d8af

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02881 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AF4 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me LABORIE - Me LIEGES - Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204001_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

A B, représenté par la SELARL Rossi-Laborie, agissant par Me Rossi-Laborie, demande au Tribunal : - d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le centre des impôts foncier d'Aix-en-Provence

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043116195

—

15 décembre 2020

15 décembre 2020

ACCORD ENTREPRISE HORAIRES DECALES ETGC ET LABO ETGC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051369502

—

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PUBLIC LABOS SUR LA REMUNERATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042525936

—

19 octobre 2020

19 octobre 2020

Protocole d'Accord temporaire relatif à l'organisation de l'équipe du Labo 21

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f8b3cdc6046d478d1de8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 18 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SerendpTech Le Lab'O

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adba9ccdc6046d47f5dc0f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

née [N] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Eric LABRUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046950447

—

30 novembre 2022

30 novembre 2022

ACCORD collectif relatif au pourcentage alloué par l'employeur au budget des ASC du CSE Public Labos

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046950448

—

12 décembre 2022

12 décembre 2022

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REPORT DE L’APPLICATION D’UN REGLEMENT INTERIEUR COMMUN AUX 4 SITES PUBLIC LABOS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Laboriec/France

ECLI:CE:ECHR:2017:0119JUD004402413

Admin. suprême

19 janvier 2017

19 janvier 2017

En l’affaire Laborie c.

Source officielle
CA

Rétentions

64534cc037f394d0f8f66616

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Avril 2000 à [Localité 2] (LIBYE) retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

Source officielle
CA

Rétentions

689586405318a824d05b00f8

Appel

7 août 2025

7 août 2025

Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître PASCAL LABROT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10247

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

soutient que quand ses contrats de travail ont été rompus avec les sociétés Gokals Laborex Ltd et Capstone Corporation Ldtd, la société Eurapharma aurait dû lui proposer un autre poste, en application

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110892

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

ses revenus de deux sociétés françaises et d'une société luxembourgeoise ; qu'il ressort des pièces des parties que le nom de l'épouse est mentionné en qualité de gérante des sociétés suivantes : - LABO

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02290

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 février 2008 en qualité de responsable marketing opérationnel par la société Direct labo

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01275

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

-Z..., cette dernière exerçant les fonctions de gérante, s'est rendue caution solidaire au profit de la société Fuchs Labo auto, aux droits de laquelle vient la société Fuchs lubrifiant France (la société

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643830

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

LABORIE ET CIE ET DONT IL A ETE JUGE, PAR LA SUITE, QU'IL N'ETAIT PAS DEBITEUR ; CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE LE REQUERANT CONTESTE LA REGULARITE DE LA PROCEDURE D'EXECUTION DES POURSUITES ENGAGEES

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-55155

Admin. suprême

10 juillet 1998

10 juillet 1998

0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 219   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o   32135/96   LABORIE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334ce54e6f046d26ca4c0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Madame [U] [X] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Eric LABORIE

Source officielle