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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00321

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372367cd580146774094b5

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

Villien, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Société industrielle de traitements par induction, de Me Le Prado, avocat de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle

Source officielle
CC

civ3

6137232dcd5801467740675d

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239ecd5801467740c1dc

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en date du 5 janvier 2001 présentée par la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd9a2

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux Z..., de la SCP Tiffreau et

Source officielle
CC

civ3

6137240dcd58014677411a28

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

: Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société d'exploitation de l'agence de La Roseraie et la société civile professionnelle Millet et Labourdette

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300249

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Maunand, conseiller doyen, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat des sociétés Biron et Jacques, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société d'Equipement du littoral de Thau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300012

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00530

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Cour : RECTIFIE la décision n° 10174 F du 9 mars 2022 ; En page 1, REMPLACE : « Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle
CC

civ2

60794c079ba5988459c4475f

Cassation

8 avril 1981

8 avril 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, AU MOMENT OU LE LABOUREUR EFFECTUAIT UNE MANOEUVRE DE MARCHE ARRIERE POUR FAIRE QUITTER A SON VEHICULE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206176_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Labourel La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216626_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 17 janvier 2023 à 14h30 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2310507_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201263_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

LABOUREL La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Président 2

DTA_2208229_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211284_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Labourel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214701_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Labourel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209625_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Labourel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200360_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

LABOUREL La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108351_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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LABOURELLE EXPERTISE

SIREN 504301714Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

21/07/2026

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Radiations

LABOUREL, Alexandre, Jean-Francois, Pierre, Christian

SIREN 945126910Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

02/07/2026

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Créations

LABOUREL, Anjaratiana, Sonya, ERDAL

SIREN 105311757Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

26/05/2026

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Créations

KIVICIEN LABOUREL, Justin, Seraphin

SIREN 894118322Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

26/05/2026

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Créations

Labourel, Aurelie Francine Gisele

SIREN 494840663Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

17/05/2026

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