PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [U], [E] [I] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Isabelle DE NARDI JOLY de la SCP DE NARDI-JOLY ET LEBRETON

(échéance du mois de mars 2023 incluses), avec intérêts au taux légal à compter de la date de la présente décision, - CONDAMNÉ solidairement M.

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente Madame Catherine MAILHES, Conseillère Madame Véronique LEBRETON, Conseillère Qui en ont délibéré

Le 03 AOUT 2023 Véronique Lebreton, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

[E] [V], ' dit qu'à compter du 21 mars 2023 M.

Le 10 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Le 02 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Le 05 OCTOBRE 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet

Le 31 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juin 2025

[Z] [J], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON, Vice-Présidente, Juge

[K], née le 04 Avril 1989 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Anne MOLINARI, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C206 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sophie LEBRETON

dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Hôtel Lebron

2026 N° RG 25/323 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLB4 SD-C Décision déférée à la cour : jugement mixte du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 20 mai

Selon un jugement en date du 22 mai 2024, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - condamné la S.A.S Collier à payer à M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 18 mars 2026, à juge unique, lors de laquelle elle a été mise en délibéré au 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe. 3°)PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Le 18 mars 2022, M. [O] [V] et Mme [D] [R] ont fait signifier un procès-verbal aux fins de saisie vente sur la somme globale de 2.456,54 euros.

Le 02 NOVEMBRE 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet

Le 21 AVRIL 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022

Le 03 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre