cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de la Caisse de Crédit mutuel (CCM) de Strasbourg Saint-Jean, dont le siège est 2, rue du Maire Kuss

en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Expresso, pâtisserie Snack, dont le siège est 17, rue du Maire Kuss

It could have been inferred by the parties to the proceedings that it was Kuv. Accordingly, anonymity did not ensure the witness’s safety and security.

On different dates the applicants registered with the Social Security Institution ( Sosyal Sigortalar Kurumu , “the SSK”) or the Social Security Institution for the Self-Employed ( Bağ-Kur ).

0pt; margin-bottom:0pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }     Communicated on 11 July 2014   THIRD SECTION Application no. 37498/14 Ladislav KUC

[JJ] [AE], tous deux domiciliés [Adresse 66], 32°/ Mme [BE] [KU] [T], domiciliée [Adresse 48], 33°/ Mme [SF] [UL], épouse [SU], 34°/ M.

En l’affaire Kur c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   B.M. Zupančič , président ,     J.

[T] [EX] [MZ] [KU] [EX] devenu [VG] né le [Date naissance 48] 1916 à [Localité 66] (acte numéro 7) et décédé le [Date décès 55] 1978 à [Localité 79] ; 1.4.

Ce jour, le présent jugement a été prononcé en audience publique par Laetitia ELLUL-CURETTI, présidente, assistée de Christophe Teiva LIAO HUI KUN, cadre greffier.

B A, représenté par Me Kummer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102028 du 23 septembre 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 25 février 2021 par

H E et Mme F A, épouse E, représentés par Me Kummer, concluent au rejet de la requête et demandent au tribunal de mettre à la charge des requérants une somme de 1 500 euros en application de l'article

A..., représenté par Me Kummer, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 décembre 2024 du tribunal administratif de Grenoble et l’arrêté du préfet de l'Isère du 22 juillet 2024 ;

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme C, épouse B, représentée par Me Kummer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2023 du tribunal administratif

Kuame, ... ; M.

conseiller HECQUARD, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - RAUV CHEA Kimsay, - CHOU THENG Kun

In the case of Kuc v.

Kemal Arıcı, Bilal Karaköse, Ahmet Konur, Ahmet Gök, Hacı Kütük, İbrahim Özel, Şevket Cingöz, Niyazi Karaağaç, Adem Okuducu, Yaşar Kul, Amir Kansu, İsmet Şimşek, Yücel Ağca, Kazım Gülbahar, Battal Sarı

Le premier porte la mention « attested » accompagnée du sceau rond de ABINASH KUMAR « notary - govt. of India », mais n'indique pas quel est l'objet de l'attestation évoquée.