Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉ : [E] [D] représenté par Me Julia

la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] représenté par Me Julia

tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire conformément au pouvoir qui lui a été donné ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 novembre 2000), que, le 26 mars 1984, la société Jupiter

[W] [J] représenté par Me Bruno CHOFFRUT, Me Juliette BAYLE - #G0609 S.A. GROUPAMA GAN VIE représentée par Me Laurence MAILLARD - #P0169 M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Juliette

Régulièrement assignés Eugène X..., Juliette X... épouse B..., Annick X... épouse C..., Alain X..., Hervé X... et D...le X... épouse D..., n'ont pas constitué avoué.

l'article 373 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a saisi une juridiction de proximité d'une demande tendant à la condamnation de Juliette

Maître JULIA, avoué près la Cour d'Appel de BORDEAUX, a été saisi le 20 octobre 1995 par Maître ROY, avocat au barreau d'AGEN, pour relever appel de cette décision dans l'intérêt de Mme X....

21-17.156 contre l'arrêt rendu le 22 février 2021 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [W] [P], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Jullius

No 10/ 02531 AFFAIRE : Juliette X... C/ Me Valérie Y...- Mandataire liquidateur de S. A. S. CULTURE COMMUNICATION ...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 février 2010, présentée par Mme Charlotte A, demeurant ... ainsi que par Mlle Julia B, M. Chris B, M. Gaël B et M.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Quinta) de 6 de julio de 1993.#Comisión Europea contra Alessandro Albani y otros.#Asunto C-242/90 P.

Martin X... sur sa fille Julia, la cour d'appel a retenu que compte tenu de l'éloignement des domiciles respectifs des parents, le droit de visite sur Julia est inapplicable ; Qu'en statuant par ce

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.

... 29200 BREST ayant pour avocats postulants SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant Me APPERE, FAITS ET PROCÉDURE : De la relation ayant uni Karine X... et David Y... est issue Juliette

La SARL Julia déclare détenir une créance locative sur la société Les consuls de la mer, déclarée au passif de la société à hauteur de 334 210,13, euros.