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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1209REP003428696
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Il est représenté devant la Commission par Maître Raimondo Mascali, avocat à Bergame. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleTPX VER JCP FOND
6786bd89df5b5c7d10ca6961
13 janvier 2025
13 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Par assignation en date du 28 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Localité 6] située [Adresse 2] à [Localité 7], représenté par son syndic, la SAS FONCIA MANSART
Source officiellecr
ées à sa requêtec/R. G
613724edcd580146774198a1
10 mars 1987
10 mars 1987
G. des fins de la poursuite et débouté la partie civile de son action ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 29, 31, 35 et 55 de la loi du 29 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35e
28 mars 2012
28 mars 2012
juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Vincent Emile Gérard Y... ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Laurent MASCARAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa52
22 avril 2008
22 avril 2008
né le 17 Août 1952 à MASCARA (99), demeurant ...-13015 MARSEILLE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd8
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Z... 2 - App.7 Rue de la Tramontane 30340 GRAU DU ROI Représentant : la SCP MASSOL MASCARAS BELLINZONA (avocats au barreau de Montauban) INTIMEE : Madame Corine Y... 15, rue Hameau du Golf 34280 LA GRANDE
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
, en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises par un sous-traitant de la SAS Eliez dans l'exécution d'un marché de finition des travaux de restructuration et d'extension du lycée Mansart
Source officielle3ème chambre
5fd9a656b4b8209a28608fa1
17 décembre 2019
17 décembre 2019
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANTES SAS [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Laurent MASCARAS
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22604_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ceresiani les avocats associés, agissant par Me Mascaras, demande à la cour : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser une somme de 52 865,29 euros en réparation
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6970a2b7cdc6046d4717044e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
20516 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPZR Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 septembre 2024 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 22/05617 APPELANTE Madame [C] [D] née le 5 juillet
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03009_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024 et régularisée le 10 décembre 2024, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300333
24 mars 2015
24 mars 2015
AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « la SCI CMSL réclame la condamnation de la société Alpha Maison au paiement de la somme de 3 169, 40 ¿ TTC au titre des travaux réalisés par la Sarl Mascarell
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305406_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
2021 et qui prendra fin le 8 juillet 2026.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407054_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A C, représentée par Me Cazau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet de
Source officielleChambre 3-4
5fdaf820e3d05a8c26ead1c9
2 mai 2019
2 mai 2019
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LA BALME Me MACHART Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858bf
7 juin 2001
7 juin 2001
Y... certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : Î SCP KEIME-GUTTIN Î SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL E.D.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037434399
24 septembre 2018
24 septembre 2018
Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du sport ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c649dabe43307c9013b3c2
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[G] en date du 6 juillet 2011 passé auprès du même notaire mentionne la présence d'amiante, de même qu'un dossier de diagnostic en date du 2 juillet 2014.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513589_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au bénéfice de Me Scalbert en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513242_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., ressortissante algérienne née le 5 juin 1972 à Mascara, réside en France depuis le 28 novembre 2023.
Source officiellePage 17 sur 38