Des loyers étant demeurés impayés, la SEML [Localité 4] HABITAT a fait signifier à Monsieur [M] [Z] un commandement de payer visant la clause résolutoire le 12 juin 2023.

2024 sous le numéro de RG 24/01835, et par exploit de commissaire de justice du 10 juillet 2024, signifié à étude, enregistré au greffe du Tribunal judiciaire le 19 juillet 2024 sous le numéro de RG 24

[G] [B] ont, par actes délivrés les 28 mai et 2 juin 2014, assigné la société [F], la société Axa Assurances recherchée en qualité d'assureur de la société [F], la société Etedi BBC et la société Conseil

L'article 24 II de la loi du 6 juillet 1989 dans sa rédaction issue de la loi du 27 juillet 2023 entrée en vigueur le 29 juillet 2023 dispose que " les bailleurs personnes morales autres qu'une société

X... en le privant de la cure dont il avait formalisé le projet, déclaré la SEMETT entièrement responsable du préjudice physique et moral subi par M. X... et condamné la SEMETT à verser à M.

d'acompte, D'AVOIR en conséquence dit que la SEMETT avait engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de Mme X... en la privant de la cure dont elle avait formalisé le projet, déclaré la SEMETT entièrement

l'époque en Californie, au cours d'une soirée pendant laquelle plusieurs garages attenant au sien dans l'immeuble "Le Matignon" ont été visités; que la réalité du vol commis dans la nuit du 18 au 19 juillet

J... qui semble faire partie de son personnel, alors que le courriel transféré du 13 juin 2012 qui correspond à celui envoyé à M.

: 64 rue Carnot 92150 SURESNES Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître BOUFFERET INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 30 Mai 2001 DEBATS : en audience publique du 13 Juin

Y..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de la société La Semeuse de Paris, société financière, dont

Cependant il est apparu que Monsieur [A] [L] est décédé le 4 décembre 2020 tandis que Madame [J] [C] est décédée le 16 juillet 2022.

, - de condamner la SEIEL à lui restituer la somme de 4 590 euros au titre des fonds perçus, - subsidiairement, de dire que la SEIEL a manqué à son obligation d'information et de la condamner à lui payer

Senel Y..., demeurant ... ; M.

[Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-3 N° RG 24/09725 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPU6 Ordonnance n° 2025/M115 Monsieur [R] [X] représenté par Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL

L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 14 avril 2025 et mise en délibéré au 16 juin 2025, prorogé au 7 juillet 2025.

27-31, rue Robert de Flers à Paris (75015), représentée par son président en exercice ; l'association syndicale du front de Seine demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09PA04735 du 29 juillet

Y... d'avoir à Denia (Espagne), courant juillet et août 1988, en tout cas depuis temps non prescrit, commis par violence, contrainte ou surprise, des actes de pénétration sexuelle par personne ayant autorité

Par accord collectif d'entreprise du 12 juin 2012, la Semec et les organisations syndicales représentatives ont défini les conditions d'exercice du forfait annuel en jours au sein de l'entreprise.