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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472887.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
3-4 de la convention du 29 mai 2019 conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société C8, l'éditeur " respecte les droits de la personne relatifs à sa vie privée, à son image, à son honneur
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa92
5 février 2008
5 février 2008
Résidence Le Village 66750 SAINT-CYPRIEN PLAGE représentée par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre NICOLAU, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIME : Monsieur Gérard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90949
12 juin 2013
12 juin 2013
Ensemble, ils s'arrêtaient en face de son domicile où se trouvaient déjà Moïse et Elia A..., Gabriel et Axel Y..., Gildo, Joachim et Jeiss Z..., Jean-Philippe et Thomas J..., Fideli K... et Jean-Paul H
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101215
4 novembre 2015
4 novembre 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour Mme X..., demanderesse au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné
Source officielleChambre 1-8
6273690ca58162057dac6588
4 mai 2022
4 mai 2022
La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0408REP002466294
8 avril 1997
8 avril 1997
Il constata que cette partie du texte était à l'évidence un panégyrique de la personne de Philippe Pétain, un plaidoyer destiné à créer un mouvement d'opinion favorable à la révision de son procès.
Source officielleChambre civile
64a7b0433bcaf505db6966c8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Société [Localité 5] HABITAT, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean
Source officielle1ère Chambre
628732d5c1d4e9057d612c46
25 avril 2022
25 avril 2022
dépôts, pour ce domicilié 56 rue de Lille - 75007 PARIS Représentée par Me Matthieu DULUCQ, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [D] [H] née le 14 Mai 1954 à NANCY (54) domiciliée 7 rue Jean-Philippe
Source officielle2ème chambre
DTA_2201270_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Lefort, représenté par la SCP Jean-Michel Brocherieux, Sylvaine Guerrin-Maingon, conclut
Source officielle8e Chambre A
615e0dd8c25a97f0381f4fdc
5 juillet 2012
5 juillet 2012
d'héritier de feue [E] [F] Veuve [B] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 6], demeurant [Adresse 11] représenté par Me Francoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b44d
1 avril 2008
1 avril 2008
a toujours profité de son travail et de l'épargne qu'elle leur a permis de se constituer ; il rappelle qu'il a proposé de laisser à son épouse en pleine propriété les trois appartements de la rue Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc33
4 novembre 2008
4 novembre 2008
à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG no 06/00297 APPELANTE Madame Lucile X... ... 28000 CHARTRES comparante en personne, assistée de Me Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603507ca9d35aa345b939ada
30 juin 2016
30 juin 2016
APPELANTE SOCIÉTÉ IRIS FINANCE RCS PARIS B 424 119 246 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne
Source officielle2ème CH - Section 1
631835120876004f131a6138
6 septembre 2022
6 septembre 2022
PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré conformément
Source officielleChambre 4-4
627df67c0d41e0057d43e084
12 mai 2022
12 mai 2022
avocat au barreau de PARIS Association CLUSTER D'INNOVATION PEDAGOGIQUE ET NUMERIQUE (CIPEN), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Thomas SALAUN, avocat au barreau de TARASCON, et par Me Jean-philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b62
20 octobre 2014
20 octobre 2014
représenté par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANT d'une ordonnance rendue le 12 FEVRIER 2014 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE BRIVE ET : Madame Marie Laure Z
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d1
20 juin 2011
20 juin 2011
née le 13 Janvier 1962 à GENEVE (12050) ... 01210 VERSONNEX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Philippe VIBERT, avocat au barreau de l'Ain INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee8f
15 décembre 2011
15 décembre 2011
aujourd'hui âgée de près de 60 ans et se retrouve seule et dans un état psychologique déficient ainsi qu'il ressort de diverses attestations et pièces médicales (notamment attestation de Pauline Z..., de Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c3
7 mai 2008
7 mai 2008
.-83100 TOULON représenté par la SCP BOLLING- DURAND- LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Maître Jean Philippe GOUTX, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:490157.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
l'article 43 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 : " Tout manquement par un magistrat à l'indépendance, à l'impartialité, à l'intégrité, à la probité, à la loyauté, à la conscience professionnelle, à l'honneur
Source officiellePage 17 sur 22