Hautmont, demeurant 100 rue du Château - 62150 HOUDAIN représentée par Me Nathalie EROUART, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEURS Madame [H] [P] née le 14 Mai 1964 à LILLE (NORD) , demeurant Les Berthalais

Q..., après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier

représentée par Me ETEVENARD FRÉDÉRIQUE, avoué à la Cour, suppléante de Me HANINE, avoué assistée de Me Ariane ROURE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 181 SCP de GRANVILLIERS - BERTHOLD - LIPSKIND

[F] produit un devis de la société Berteille orthopédique du 2 octobre 2020 d'un montant de 1 017,10 €.

SAS FONCIA NORMANDIE (RCS de Rouen 394 288 401) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Claude

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour M. F... J...

- signé par Michel RISPE, président de chambre et par Jeanne BELCOUR, greffier, présent lors de la mise à disposition.

à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Isabelle MAIGRET de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS Plaidant par Me Jean-Gilles

BUTEL-DELABIE & SIGWALD 65 rue Jean Aclocque BP 60011 80230 SAINT VALERY SUR SOMME Monsieur [X] [N] de nationalité Française 11 & 11 bis place du Général Leclercq 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX

RCS de [Localité 3] 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie

[G] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Baptiste

[R] intégrant des cotisations sociales mais d'une part, ces simulations ne correspondent pas à des pièces jointes, d'autre part elles ne sont pas datées.

] représenté et assisté par Me Claude AUNAY de la SCP AUNAY, avocat au barreau du Havre INTIMEE : SCCV SOPPIM [Localité 9] 2 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Jean-Christophe

Jean-Paul RISTERUCCI, Conseiller M.

00212 Tribunal judiciaire de Dieppe du 6 décembre 2023 APPELANTS : Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 7] 1975 à [Localité 23] [Adresse 6] [Localité 16] représenté et assisté de Me Jean-Christophe

agissant en la personne de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par : Me Jeanne A... de la B..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de : Me Cyrille

au barreau de Rouen et assistée de Me Laure VALLET AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de WOR INGENIERIE RCS Nanterre 722 057 460 [Adresse 8] [Localité 17] représentée et assistée de Me Jean-Marie

assistée de Me HAM, avocat au barreau de Paris plaidant par Me SERIES INTIMEES : SAMCV MAIF ès qualité d'assureur de Mme [N] [C] [Adresse 6] [Localité 24] représentée et assistée de Me Jean-Sébastien