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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68988-69456
7 mars 2000
7 mars 2000
Résumé des faits Le requérant a vécu à Jaffna jusqu’en mai 1995.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cd502b828318c4e2ed
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le 20 mars 2014, M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68916-69384
18 mars 1999
18 mars 1999
Le requérant déposa une plainte avec constitution de partie civile le 15 mars 1993.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616301564c6681071edf6812
11 avril 2012
11 avril 2012
entre époux selon acte reçu le 14 mars 1958 et d'un legs universel suivant testament authentique reçu le 13 juin 1972, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ee
26 mars 2008
26 mars 2008
ARRÊT N o du 26 / 03 / 2008 AFFAIRE No : 06 / 02127 06 / 02287 PB / GP François X..., es qualité de mandataire liquidateur de la Société GUILLOTEAU AGS-CGEA D'AMIENS C / Jean-Marc Y...,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200034_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société Maison Camp David demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e22d
15 juin 2011
15 juin 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
commune de Ceyreste ; - en zone UQP le secteur situé à proximité du camping sur le territoire de la commune de Ceyreste ; - en zone UP2a une parcelle non bâtie située au nord du lotissement Saint Jean
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c547
27 novembre 1992
27 novembre 1992
D..., résistant, torturé puis déporté par les autorités d'occupation dans un camp de concentration (plainte D...) ; 5°) l'arrestation, le 29 mars 1944 à Lyon, d'André P..., résistant, remis à la Gestapo
Source officielleRéférés
62cd0f0ce91c8e9fcf0712c7
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[I] dans l'opposition du 3 mai 2021. Le 16 février 2022, M. [I] a interjeté appel du jugement du 26 mars 2021.
Source officielleChambre 2-5
69d31584cdc6046d4741b4c0
11 avril 2025
11 avril 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa21
30 août 2006
30 août 2006
KUNLIN, Conseiller Monsieur Olivier MANSION, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Françoise CAMUS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 24 Mai 2006, oÿ l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c6
28 septembre 2001
28 septembre 2001
Nä 99/08349 AFFAIRE : Jean X... , C/ Bernard Y... Appel d'un jugement rendu le 14 Septembre 1999 par le T.I.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02452_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007864310
10 octobre 1994
10 octobre 1994
Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ; le secrétaire d'Etat demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 24 mars
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec56
27 novembre 2001
27 novembre 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFTC enrage EDF Pole industrie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007877398
16 juin 1995
16 juin 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars 1993 et 22 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION VOSGIENNE POUR LA SAUVEGARDE
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007790192
7 octobre 1991
7 octobre 1991
Pierre X..., demeurant n° 7 Lot Cavaillé, Chemin de Puntous, à Saint-Loup Cammas (31140) ; - n° 93 694, présentée pour Mme Angèle Y..., demeurant ... ; - n° 93 695, présentée pour Mme Olivia Z..., demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c6
3 septembre 2008
3 septembre 2008
APPELANT Monsieur Jean Paul X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00512_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que par l'arrêté du 7 mars 2016, pris au visa de l'article 5 du décret du 6 juin 1984, la présidente de l'université des Antilles a " autorisé (M.
Source officiellePage 17 sur 64