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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
615e0e07c25a97f0381f5184
13 janvier 2015
13 janvier 2015
LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC ARRÊT : - contradictoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
603764185d46554136002746
31 mars 2015
31 mars 2015
Georges SIMONIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0581 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
mars 2022, 14 juin 2022, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, et 21 novembre 2022, la société en nom collectif Abbaye Royale de La Réau et l'association La Demeure Historique, représentées par Me Lelong
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
J, représentés par Me Lelong, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 21 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 5 avril 2019 de rectrice de l'académie
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851db
11 octobre 2000
11 octobre 2000
LEMONDE, Président M. ROUSSEAU, Conseiller M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89da5ae27812390de81
10 avril 2025
10 avril 2025
exercice, la SAS DESRUE IMMOBILIER, RCS de Créteil n°352465678, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91187
20 février 2014
20 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162e4f17797cdb2f7583cd1
1 décembre 2011
1 décembre 2011
2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 08-04543 APPELANTE SERVICE D'AIDE AU LOGEMENT FAMILIAL DEVENU CILGERE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Jean-jacques
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6d0
3 mars 1988
3 mars 1988
Colomb, rue Alexandre 1er à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle), 87°/ Madame Yvonne YQ..., demeurant rue de l'Armée Patton à Ferrières, Saint-Nicolas de Port (Meurthe-et-Moselle), 88°/ Monsieur Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203599_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par des mémoires enregistrés le 14 août et le 11 décembre 2023, la société Adim Développement Immobilier Est, représentée par Me Lebon, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
603588baabec5eada4ac913b
5 avril 2016
5 avril 2016
LAYLAVOIX, Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Sophie GRALL, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6035f3086e492f58af614db8
26 janvier 2016
26 janvier 2016
DI MEGLIO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0801 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
603712f2af121fad4e7e6839
16 juin 2015
16 juin 2015
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162740e7705f25f4364406d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Cour : jugement rendu le 24 Mai 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 11/01803 APPELANTE KESA ELECTRICALS GIE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-Jacques
Source officielle8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
23 avril 2026
Jacques SULTAN, président, M. Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
Source officielle16e chambre
60337fd1c7d44b3384c4b04c
1 juin 2017
1 juin 2017
Section : N° RG : 13/04411 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Francis LEGOND
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200037
8 janvier 2015
8 janvier 2015
ALORS D'UNE PART QU'il résulte de la preuve contraire de l'avis daté du 24 janvier 2013 que le président JACQUES C...avait participé au délibéré de la cause en révélant : « Je vous informe qu'en raison
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616301504c6681071edf67d8
25 mai 2012
25 mai 2012
En application des dispositions de l'article 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60371b4177dc49b5867552fe
9 juin 2015
9 juin 2015
LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC ARRÊT : -
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162986e201c88caf8c4e17d
20 novembre 2012
20 novembre 2012
siège Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué assistée de Me Jacques
Source officiellePage 17 sur 19